FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
Fécamp
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Avis administratif
Organisme demandeur : FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par déliberation N°2024/102C, le Conseil Communautaire réuni en assemblée le 30 mai 2024 a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal. La délibération sera affichée pendant ...
1 mois au siège de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral ainsi que dans chaque commune du territoire.
Le dossier sera consultable sur le site internet de la Communauté d'Agglomération et versé sur le Géoportail de l'urbanisme..
Territoires concernés :
Fécamp
Date d'effet de l'information