Déclaration d'utilité publique (DUP)
Appoigny
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Avis administratif
Avis Avis de publication de l'arrêté n°DDT/SAAT/2024-0026 accordant un droit de préemption à la Communauté d'agglomeration de l'Auxerrois pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine Par arrêté préfectoral n°DDT/SAAT/2024-0026 du 21 mars 2024, un droit ...
de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine est accordé à la Communauté d'agglomération de l'Auxerrois.
La délimitation du territoire concerné par l'exercice du droit de préemption est matérialisée sur les cartes annexées à l'arrêté préfectoral.
Ce territoire correspond : aux périmètres de protection inscrits dans la déclaration d'utilité publique du champ captant de la Plaine du Saulce ; au bassin d'alimentation du champ captant de la Plaine des Isles ; aux périmètres de protection inscrits dans la déclaration d'utilité publique du champ captant des Boisseaux ; Cet arrêté et son annexe sont consultables pendant un mois dans les communes situées dans le périmètre du territoire désigné ci-dessus : Courson-Les-Carrières, Commune nouvelle des Hauts de Forterre, Merry-Sec, Escamps, Chevannes, Villefargeau, Saint-Georges-Sur-Baulches, Perrigny, Monéteau, Auxerre, Venoy, Quenne, Augy, Saint-Bris-Le-Vineux, Vallan, Gy-L'Evêque, Jussy, Escolives-Sainte-Camille, Coulanges-la-Vineuse, Vincelles, Migé, Val-De-Mercy, Bazarnes, Fontenay-sous-Fouronnes, Fouronnes, Charentenay, Mouffy.
Il est également consultable sur le site internet des services de l'Etat http://www.yonne.gouv.fr rubrique : Publications / Publications Légales / Recueil des Actes Administratifs/ RAA 2024). .