Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Mauron

du lundi 12 août 2024 à 14 h 00 au mardi 10 septembre 2024 à 17 h 00 à lamairie deMauron concernant la demande d'enregistrement présentée par l'EARL Saint-Michel, dont le siège social est situé 1, Rue Saint Michel, 56430 Néant-sur-Yvel, en vue d'exploiter, après augmentation des effectifs et mise à jour des conditions d'implantation et d'exploiter avec modification de la filière de valorisation des effluents d'élevage, un élevage avicole de 40 000 poules pondeuses, situé au lieudit «Saint-Guinel», 56430 Mauron.
Cet établissement relève des dispositions législatives et réglementaires du Code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Le préfet statuera sur la demande par un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifié, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ou par un arrêté de refus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr) et à la mairie de Mauron aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de celle-ci.
Le public peut formuler ses observations du lundi 12 août 2024 à 14 h 00 au mardi 10 septembre 2024 à 17 h 00 : sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Mauron ; ou les adresser au préfet : par courrier (direction départementale des territoires et de la mer SEBR/GPE, 1, allée du Général-Le-Troadec, BP 520, 56019 Vannes cedex ; par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-icpe-iota@morbihan.gouv.fr.