COMMUNE DU CROISIC
le Croisic
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le Croisic
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Avis administratif
Organisme demandeur : COMMUNE DU CROISIC
LE CROISIC Approbation du règlement local de publicite (RLP) AVIS Par délibération en date du 9 avril 2024, le nouveau règlement local de publicité (RLP) a été approuvé par le conseil municipal du Croisic. Tout projet d'enseigne ou de publicité doit se conformer à cette nouvelle réglementation ...
dans les délais légaux.
Les documents sont consultables sur le site internet de la commune..
Territoires concernés :
le Croisic
Date d'effet de l'information