Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Ouest France /Edition du Morbihan, Télégramme (Le) /Edition Morbihan

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Brandivy

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Brandivy
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SCEA DAGUIFA

Le Préfet Ouverture d'une consultation du public dans le cadre de la procedure d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement SCEA DAGUIFA Le Féténio 56390 Brandivy AVIS DE CONSULTATION Une consultation du public sera ouverte du jeudi 22 août 2024 à 8 ...

h 00 au jeudi 19 septembre 2024 à 17 h 30 à la mairie de Brandivy, concernant la demande d'enregistrement, Présentée, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement le 31 mai 2024 et complétée le 15 juillet 2024 par la SCEA Daguifa, dont le siège social est situé au lieu-dit «le Féténio» 56390 Brandivy, pour exploiter à cette adresse, après augmentation des effectifs, mise à jour du plan d'épandage et création d'un bâtiment recouvert de panneaux photovoltaïques, un élevage bovin devant comporter 230 vaches laitières.
Le préfet statuera sur la demande par un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013, ou par un arrêté de refus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr) et à la mairie de Brandivy aux jours et horaires d'ouverture au public de celle-ci.
Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations du jeudi 22 août 2024 à 8 h 00 au jeudi 19 septembre 2024 à 17 h 30 : sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Brandivy ; ou les adresser au préfet du Morbihan : * par courrier (direction départementale des territoires et de la mer SENB/GPE, 1, allée du Général-Le-Troadec, BP 520, 56019 Vannes cedex) : * par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-icpe-iota@morbihan.gouv.fr.

Territoires concernés : Brandivy
L'enquête est terminée
22 août 2024
19 septembre 2024

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