COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
Divatte-sur-Loire
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Avis d'enquête publique
Commune de DIVATTE-SUR-LOIRE (44450) ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE Du 21 septembre 2017 au 6 octobre 2017 à la mairie-siège de La Chapelle-Basse-Mer et mairie annexe de Barbechat, concernant des demandes de déclassements de délaissés communaux en vue de leur L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit : Le Patis Coraud, La Pinarderie ...
, L'Auberdière, L'Artuzière, Les Fosses, rue des Grands-Jardins, La Tronière du Guineau, Le Guineau, La Grande Graholière, La Giraudière.
M. Gilbert Costedoat, commissaire enquêteur, tiendra des permanences en mairie, les jours et heures suivants : le jeudi 21 septembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie annexe de Barbechat, le vendredi 6 octobre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie-siège de La Chapelle Basse-Mer.
Un registre sera tenu à disposition pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra y consigner ses observations.
Des observations écrites pourront être adressées ou déposées en mairie à l'attention du commissaire enquêteur.