Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Lannion

au projet de Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du Site patrimonial remarquable (SPR) de Lannion. Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable de Lannion pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 16/09/2024, à 9 h, au vendredi 18/10/2024, à 17 h. Le dossier soumis à enquête publique comprend les pièces prévues à l'article R.123-8 du Code de l'environnement : la notice de présentation, les pièces du projet de PVAP Le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine identifie les immeubles, espaces publics, monuments, sites, jardins, plantations, mobiliers urbains... à protéger et à conserver. ; l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale après examen au cas par cas, l'avis de la Commission régionale de l'architecture et du patrimoine (CRPA) ; les avis des personnes publiques associées. M. Raymond Le Goff a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Rennes en date du 03/07/2024. Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Lannion, place Général-Leclerc, 22303 Lannion. Les pièces du dossier en version papier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public en marie de Lannion, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; samedi, de 9 h à 12 h. Le dossier sera également disponible sur le site internet de Lannion-Trégor Communauté à l'adresse suivante, https://www.lannion-tregor.com/ ainsi que sur le site de la mairie de Lannion, à l'adresse https://www.lannion.bzh/ Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : Sur le registre d'enquête à la mairie de Lannion. Par courrier à l'attention du commissaire enquêteur, en mairie de Lannion, place Général-Leclerc, 22303 Lannion. Les courriers reçus seront annexés au registre d'enquête publique disponible à l'hôtel de ville de Lannion : par voie électronique à l'attention du commissaire enquêteur, avant la clôture de l'enquête publique, à l'adresse suivante, spr.lannion@lannion-tregor.com Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, en mairie de Lannion, aux dates et heures suivantes : lundi 16/09/2024, de 9 h à 12 h ; mardi 24/09/2024, de 14 h à 17 h ; samedi 05/10/2024, de 9 h à 12 h ; jeudi 10/10/2024, de 9 h à 12 h ; vendredi 18/10/2024, de 14 h à 17 h. À l'expiration du délai de l'enquête, les registres d'enquête seront mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Après clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le président de Lannion-Trégor Communauté, et lui remettra un procès-verbal de synthèse où seront consignées les observations écrites et orales. Le président de Lannion-Trégor Communauté disposera alors d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au président de Lannion-Trégor Communauté, ou son représentant, le dossier de l'enquête accompagné du registre, des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Simultanément, il transmettra une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Rennes. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de Lannion-Trégor Communauté, à Lannion, en mairie de Lannion et en sous-préfecture de Lannion, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera publiée (pendant une durée d'un an) sur le site internet de Lannion-Trégor Communauté, à l'adresse suivante : https://www.lannion-tregor.com/ Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les journaux locaux. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier d'enquête avant l'ouverture de l'enquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de l'enquête pour la 2e insertion. Cet avis sera publié par voie d'affiches au siège de Lannion-Trégor Communauté, à la mairie de Lannion et en différents endroits de la commune. L'avis sera également publié sur le site internet de Lannion-Trégor Communauté à l'adresse suivante : https://www.lannion-tregor.com/�� l'issue de l'enquête publique et en application de l'article R.153-43 du Code de l'urbanisme, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté sera chargé d'approuver le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine de Lannion dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur..