Enquête parcellaire
Lesneven
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Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE COMMUNE DE LESNEVEN ENQUÊTE PARCELLAIRE Opération de restauration immobiliere (ORI) multisites sur des immeubles du centre-ville de Lesneven Par arrêté préfectoral du 9 mars 2026, a été prescrite l'ouverture d'une enquête parcellaire, D'une durée de 15 jours consécutifs ...
, du jeudi 9 avril 2026, à 9 h 00, au jeudi 23 avril 2026, à 17 h 00, à la mairie de Lesneven, portant sur une opération de restauration immobilière de quatre immeubles situés dans le centre-ville de Lesneven.
Cet avis et les informations relatives au dossier sont également mis en ligne sur le site Internet des services de l'État dans le Finistère : http://www.finistere.gouv.fr, rubrique publications, publications légales, enquêtes publiques.
M. Patrice Rouat, officier supérieur de la Marine nationale à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le préfet du Finistère.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions en mairie de Lesneven : jeudi 9 avril 2026, de 9 h 00 à 11 h 30 ; mardi 14 avril 2026, de 9 h 00 à 11 h 30 ; jeudi 23 avril 2026, de 14 h 00 à 17 h 00.
Les observations sur les limites des biens à exproprier sont consignées par les intéressés sur le registre d'enquête
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire, ou adressées par correspondance au maire ou au commissaire enquêteur qui les joint au registre, par courrier à la mairie de Lesneven, 8, place du Château, 29260 Lesneven.
Seules les observations et propositions exprimées pendant la durée de l'enquête sont recevables. À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur transmet le dossier et le registre
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
assortis du procès-verbal et de l'avis précité, au préfet du Finistère, dans un délai d'un mois.
Une copie du rapport et des conclusions est déposée à la mairie de Lesneven ainsi qu'à la préfecture du Finistère pour y être tenue à la disposition du public pendant un délai d'un an à compter de la clôture des enquêtes. À l'issue de la procédure, le préfet du Finistère est l'autorité compétente pour déclarer cessibles les immeubles nécessaires à l'opération de restauration immobilière du centre-ville de Lesneven..