Enquête publique unique

Nantes

publique unique relative à la modification n° 2 du Plan local d'urbanisme métropolitain (PLUm) et aux Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques (PDAMH).
Nantes Métropole, Représentée par sa présidente, est l'autorité en charge du Plan local d'urbanisme métropolitain.
L'enquête publique se déroulera du lundi 16 septembre à 9 h 00 au mercredi 16 octobre 2024 à 17 h 00.
Afin de conduire l'enquête publique, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné une commission d'enquête, composée ainsi qu'il suit : en qualité de président : M. Claude Mathieu, en qualité de membres titulaires : M. Louis-Marie Muel, M. Didier Vilain, M. Gilbert Fournier, M. Bruno Miot.
En cas d'empêchement de M. Claude Mathieu, la présidence de la commission sera assurée par M. Louis-Marie Muel.
Le siège de l'enquête publique est situé à l'adresse suivante : Nantes Métropole, Direction stratégies et territoires, service études et planification, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 09.
Le dossier d'enquête publique comprend notamment, pour le dossier de modification n° 2 du Plan local d'urbanisme métropolitain (PLUm), une évaluation environnementale et son résumé non technique, ainsi que l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale et des personnes publiques associées.
Ledossierd'enquêtenumériquepourraêtreconsultéàl'adresseinternetsuivante: https://metropole.nantes.fr/territoire-institutions/offres-et-consultations/consultations-reglementaires/enquetes-publiques/avis-denquetes-publiques Le dossier d'enquête publique sur support papier sera mis à disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture du public dans les lieux d'enquête indiqués dans le tableau ci-dessous.
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique dans chacun de ces lieux d'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre d'enquête papier mis à la disposition du public dans les lieux d'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture du public indiqués dans le tableau ci-dessous, sur le registre numérique accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5486 et ce 7jours/7 et 24heures/24, depuis le premier jour de l'enquête à 9 h 00 et jusqu'au dernier jour de l'enquête à 17 h 00, par courrier adressé par voie postale à l'adresse suivante : M. le Président de la commission d'enquête publique unique relative à la modification n° 2 du PLUm et aux PDAMH, Nantes Métropole, Direction stratégies et territoires, service études et planification, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 09, par voie électronique à l'adresse : enquete-publique-5486@registre-dematerialise.fr Toutes les observations (issues du registre papier ou transmises par courrier électronique ou postal) seront mises en ligne sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5486 Pour être recevables, les observations et propositions du public devront être reçues durant la durée de l'enquête, soit du lundi 16 septembre à 9 h 00 au mercredi 16 octobre 2024 à 17 h 00.
La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public dans les lieux d'enquête aux jours et heures suivants et selon les modalités d'accueil du public en vigueur : Sites, lieux demise à disposition, permanences de la commission d'enquête : Nantes Métropole, 5, rue Vasco-de-Gama, Immeuble Magellan, 44000 Nantes : lundi 16 septembre de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 16 octobre de 14 h 00 à 17 h 00.
Basse-Goulaine, hôtel de ville : jeudi 19 septembre de 9 h 00 à 12 h 00.
Bouaye, hôtel de ville : lundi 23 septembre de 14 h 30 à 17 h 30, mardi 8 octobre de 9 h 00 à 12 h 00.
Bouguenais, hôtel de ville : vendredi 27 septembre de 9 h 00 à 12 h 00.
Brains, hôtel de ville : mercredi 2 octobre de 9 h 00 à 12 h 00.
Carquefou, hôtel de ville : mardi 17 septembre de 14 h 00 à 17 h 00.
La Chapelle-sur-Erdre, Direction aménagement et transition, 4, rue de Bretagne : mercredi 18 septembre de 14 h 30 à 17 h 30, vendredi 11 octobre de 9 h 00 à 12 h 00.
Couëron, hôtel de ville : mardi 24 septembre de 9 h 00 à 12 h 00.
Indre, hôtel de ville : mardi 24 septembre de 14 h 30 à 17 h 30.
La Montagne, Hôtel de ville : lundi 30 septembre de 9 h 00 à 12 h 00.
Mauves-sur-Loire, hôtel de ville : mardi 17 septembre de 9 h 00 à 12 h 00.
Nantes, hôtel de ville : mercredi 25 septembre de 9 h 00 à 12 h00, samedi 12 octobre de 9 h 00 à 11 h 30.
Orvault, centre technique municipal, 7, route du Croisy : vendredi 20 septembre de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 8 octobre de 14 h 30 à 17 h 30.
Le Pellerin, hôtel de ville : mercredi 2 octobre de 14 h 00 à 17 h 00.
Rezé, hôtel de ville : jeudi 26 septembre de 14 h 30 à 17 h 30, lundi 7 octobre de 9 h 00 à 12 h 00.
Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, hôtel de ville : jeudi 3 octobre de 9 h 00 à 12 h 00.
Saint-Herblain, hôtel de ville, Direction de l'aménagement durable et de l'urbanisme, 9, rue Charente : vendredi 20 septembre de 14 h 30 à 17 h 30, samedi 28 septembre de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 14 octobre de 14 h 30 à 17 h 30.
Saint-Jean-de-Boiseau, hôtel de ville : jeudi 10 octobre de 9 h 00 à 12 h 00.
Saint-Léger-les-Vignes, hôtel de ville : vendredi 4 octobre de 9 h 00 à 12 h 00.
Sainte-Luce-sur-Loire, hôtel de ville : lundi 16 septembre de 14 h 30 à 17 h 30.
Saint-Sébastien-sur-Loire, hôtel de ville : jeudi 19 septembre de 14 h 30 à 17 h 30, mercredi 9 octobre de 9 h 00 à 12 h 00.
Sautron, service technique, 23, rue de la Vallée : lundi 23 septembre de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 15 octobre de 14 h 30 à 17 h 30.
Les Sorinières, hôtel de ville : mercredi 2 octobre de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 11 octobre de 14 h 30 à 17 h 30.
Thouaré-sur-Loire, hôtel de ville : mercredi 18 septembre de 9 h 00 à 12 h 00.
Vertou, hôtel de ville : jeudi 26 septembre de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 7 octobre de 14 h 30 à 17 h 30, mercredi 16 octobre de 9 h 00 à 12 h 00.
Au terme de l'enquête publique, le projet demodification n° 2 du PLUm, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête, sera soumis à l'approbation du conseil métropolitain de Nantes Métropole.
Les périmètres délimités des abords des monuments historiques feront ensuite l'objet d'un arrêté préfectoral et seront annexés au Plan local d'urbanisme métropolitain (PLUm) par une procédure de mise à jour.
Les deux rapports et les conclusions motivées et avis de la commission d'enquête seront consultables dans les locaux de Nantes Métropole, 5, rue Vasco-de-Gama, à Nantes, sur le site internet de Nantes Métropole https://metropole.nantes.fr/territoire-institutions/offres-et-consultations/consultations-reglementaires/enquetes-publiques/rapports-conclusionsenquetesainsi que dans chaque mairie, dès leur réception et durant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Johanna ROLLAND Présidente de Nantes Métropole..