Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
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Avis administratif
Organisme demandeur : COMMUNE DE ABLEIGES
AVIS COMMUNE D ABLEIGES INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL Par delibération en date du 03 septembre 2024, le Conseil Municipal a délimité le champ d'application du droit de préemption urbain sur le territoire classé en zones urbaines définies zone U au Plan Local ...
d'Urbanisme approuvé le 20 juin 2024.
La délibération précitée et le plan qui lui est annexé sont tenus à la disposition du public en mairie aux heures habituelles d'ouverture..
Territoires concernés :
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Date d'effet de l'information