COMMUNE DE BOIS COLOMBES

Bois-Colombes

« AVENUES LEDOUX-DAVET & WALTER » « RUE RAOUL » « AVENUE SAVOYE » En application des dispositions de l'arrêté municipal en date du 25 avril 2025, sept enquêtes publiques se tiendront concomitamment : Du lundi 2 juin 2025 au mardi 17 juin 2025 inclus, Soit 16 jours consécutifs.
Celles-ci sont relatives aux projets visant au classement d'office des voies privées suivantes dans le domaine public communal, selon l'article L.318-3 du Code de l'Urbanisme. « Avenue Allard » « Avenue Baudard » « Avenue Calmels » « Villa Chanoine » « Avenues Ledoux-Davet & Walter » « Rue Raoul » « Avenue Savoye ».
A cet effet, Monsieur Gérard DECHAUMET, Ingénieur des travaux Publics de l'Etat en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Les sept dossiers, un pour chaque voie, ainsi que les registres d'enquêtes à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés en Mairie de Bois Colombes au Guichet d'Accueil Unique, 15 rue Charles Duflos, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h00.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquêtes en Mairie ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Hôtel de Ville 15 rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex.
Les sept dossiers d'enquêtes seront également consultables en version « numérique », aux liens spécifiques suivants, les intéressés pouvant déposer leurs contributions aux adresses emails indiquées à la suite : Avenue ALLARD : Adresse du registre numérique : https://www.registrenumerique.fr/voies-privees-domaine-public-communalavenue-allard Adresse email de dépôt des contributions : voies-priveesdomaine public-communal-avenue-allard@mail.registrenumerique.fr Avenue BAUDARD : Adresse du registre numérique : https://www.registrenumerique.fr/voies-privees-domaine-public-communalavenue-baudard Adresse email de dépôt des contributions : voies-priveesdomaine public-communal-avenue-baudard@mail.registre-numerique.fr Avenue CALMELS : Adresse du registre numérique : https://www.registrenumerique.fr/voies-privees-domaine-public-communalavenue-calmels Adresse email de dépôt des contributions : voies-priveesdomaine public-communal-avenue-calmels@mail.registre-numerique.fr Villa CHANOINE : Adresse du registre numérique : https://www.registrenumerique.fr/voies-privees-domaine-public-communalvilla-chanoine Adresse email de dépôt des contributions : voies-priveesdomaine public-communal-villa-chanoine@mail.registrenumerique.fr Avenues LEDOUX-DAVET & WALTER : Adresse du registre numérique : https://www.registrenumerique.fr/voies-privees-domaine-public-communalavenues-ledoux-davet-walter Adresse email de dépôt des contributions : voies-priveesdomaine public-communal-avenues-ledoux-davetwalter@mail.registre-numerique.fr Rue RAOUL : Adresse du registre numérique : https://{flag http://www.registrenumerique.fr/voies-privees-domaine-public-communalrue-raoul Adresse email de dépôt des contributions : voies-priveesdomaine public-communal-rue-raoul@mail.registrenumerique.fr Avenue SAVOYE : Adresse du registre numérique : https://www.registrenumerique.fr/voies-privees-domaine-public-communalavenue-savoye Adresse email de dépôt des contributions : voies-priveesdomaine public-communal-avenue-savoye@mail.registre-numerique.fr Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie (15 rue Charles Duflos) : Lundi 2 juin 2025 de 9h00 à 12h00 Samedi 14 juin 2025 de 9h00 à 12h00 Mardi 17 juin 2025 de 14h00 à 17h00 A l'expiration du délai de l'enquête, les registres seront clos et signés par le Commissaire Enquêteur.
Les dossiers d'enquêtes et les documents annexés seront également adressés au Commissaire Enquêteur qui disposera d'un mois à compter de la clôture des enquêtes pour remettre au Maire de Bois-Colombes les dossiers avec ses conclusions motivées.
Les projets de classement d'office des « Avenue Allard » « Avenue Baudard » « Avenue Calmels » « Villa Chanoine » « Avenues Ledoux-Davet & Walter » « Rue Raoul » « Avenue Savoye » seront ensuite soumis, pour approbation, au Conseil Municipal, autorité compétente en la matière.
Si un propriétaire intéressé a fait connaître son opposition, cette décision sera prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département, à la demande de la Commune.
Les conclusions seront tenues à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituelles d'ouverture.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au Titre 1er de loi du 18 juillet 1978.
Ces documents seront également consultables sur le site internet de la Ville : http://www.bois-colombes.com.
Le MAIRE, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine, Yves RÉVILLON EP 25-386 / contact@publilegal.fr.