Enquête publique unique

Kergrist

de Neulliac.
Ce projet est présenté par les sociétés suivantes : Au titre du Code de l'environnement, par Mme Bénédicte Guilleux, responsable Immobilier Amont du Groupement des Mousquetaires agissant pour la société ITM Logistique Alimentaire Internationale (ITM LAI) (siège social : 24, rue Auguste Chabrières, 75737 Paris Cedex 15).
Au titre du Code de l'urbanisme, par Mme Bénédicte Guilleux, représentant la société SAS ITM IMMO LOG (siège social : 6, allée des Expositions, Parc de Tréville, 91078 Bondouffle).
Ce projet est soumis à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et fait l'objet de deux procédures susceptibles d'aboutir : D'une part, à une autorisation d'exploitation, au titre de la législation sur les installations classées, assortie de prescriptions ou à un refus, par M. le Préfet du Morbihan.
Et d'autre part, à un permis de construire ou un refus de permis de construire prononcé par M. le Maire de Neulliac.
Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : La note de présentation non technique du projet.
Au titre du Code de l'environnement : * 1 dossier (comprenant 14 pièces) produit par le bureau d'études Evolutys, dont une étude d'impact et son résumé non technique, et le mémoire en réponse à l'avis émis par l'autorité environnementale. * L'avis émis par l'autorité environnementale le 28 juillet 2017. * Les avis des services recueillis sur le projet (5). * L'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Au titre du Code de l'urbanisme : * 1 dossier (comprenant 18 pièces) produit par le cabinet d'architecte Nicot Architecte, dont une étude d'impact et le mémoire en réponse à l'avis émis par l'autorité environnementale. * L'avis émis par l'autorité environnementale le 28 juillet 2017. * Les avis des services recueillis sur le projet (6). * L'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier chaque jour ouvrable à la mairie de Neulliac, aux horaires habituels d'ouverture de celle-ci.
Ce dossier sera également consultable avec l'avis d'enquête publique sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).
Le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique dans les mairies de Neulliac, Kergrist, Noyal-Pontivy et Saint-Gérand, aux horaires habituels d'ouverture de celles-ci.
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès des pétitionnaires ou, pour le dossier installations classées pour la protection de l'environnement, auprès du bureau d'études (Evolutys, tél. 04.78.56.22.21, p.gasquet@evolutys.fr).
M. Jean-Paul Boléat, chef de service en DDTM à la retraite, est désigné par M. le Président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Neulliac, au cours de permanences qui se tiendront : mardi 19 septembre 2017, de 9 h à 12 h ; samedi 7 octobre 2017, de 9 h à 12 h ; vendredi 20 octobre 2017, de 14 h à 17 h.
Les personnes intéressées par le projet pourront consigner directement leurs observations et propositions écrites dans le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance ou par courriel au commissaire enquêteur à la mairie de Neulliac (adresse postale : Mairie, rue de la Mairie, 56300 Neulliac.
Courriel : mairie.neulliac.secretariat@wanadoo.fr), pendant toute la durée de l'enquête. À l'issue de l'enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et à la mairie de Neulliac du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr) sur celui de la mairie de Neulliac..