Enquête publique Neulliac | 17 enquêtes publiques en cours

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17 Enquêtes trouvées

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SCI DE L'ESPERANCE

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Date de début : 01/03/2021 - Date de fin : 29/03/2021

Neulliac | Plumelin

SCI DE L'ESPERANCE

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Octobre 2025

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet de zonage des eaux pluviales

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Date de début : 15/09/2020 - Date de fin : 15/10/2020

Neulliac

COMMUNE DE NEULLIAC

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet de zonage des eaux pluviales

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Date de début : 15/09/2020 - Date de fin : 15/10/2020

Saint-Connec | Neulliac

COMMUNE DE SAINT CONNEC

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet de zonage des eaux pluviales

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Date de début : 08/09/2020 - Date de fin : 15/10/2020

Neulliac | Saint-Gonnery

COMMUNE DE SAINT GONNERY

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet de zonage des eaux pluviales

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Date de début : 08/09/2020 - Date de fin : 15/10/2020

Kergrist | Neulliac

COMMUNE DE KERGRIST

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Date de début : 07/09/2020 - Date de fin : 16/10/2020

PONTIVY COMMUNAUTE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet de zonage des eaux pluviales

Favori

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Date de début : 07/09/2020 - Date de fin : 16/10/2020

Croixanvec | Neulliac

COMMUNE DE CROIXANVEC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 19/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Neulliac

PONTIVY COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 16/04/2018 - Date de fin : 18/05/2018

Neulliac

PONTIVY COMMUNAUTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 18/05/2018 - Date de fin : 18/05/2018

Neulliac

PONTIVY COMMUNAUTE

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Autre

EPLEFPA Le Gros Chêne

Favori

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Date de début : 28/02/2018 - Date de fin : 31/03/2018

EPLEFPA Le Gros Chêne

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 19/09/2017 - Date de fin : 20/10/2017

Kergrist | Neulliac | Noyal-Pontivy | Saint-Gérand

ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 19/09/2017 - Date de fin : 20/10/2017

Kergrist | Neulliac | Noyal-Pontivy | Saint-Gérand

SAS ITM Immo Log

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Autre

Enquête publique unique

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Date de début : 19/09/2017 - Date de fin : 20/10/2017

Kergrist | Neulliac | Noyal-Pontivy | Saint-Gérand

ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

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Autre

Enquête publique unique

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Date de début : 19/09/2017 - Date de fin : 20/10/2017

Kergrist | Neulliac | Noyal-Pontivy | Saint-Gérand

ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 19/09/2017 - Date de fin : 20/10/2017

Kergrist | Neulliac | Noyal-Pontivy | Saint-Gérand

ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

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Autre

Projet de zonage d'assainissement des eaux usées

Favori

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Date de début : 24/01/2017 - Date de fin : non déterminée

Neulliac

COMMUNE DE NEULLIAC

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SCI DE L'ESPERANCE

Projet de zonage des eaux pluviales

Projet de zonage des eaux pluviales

Projet de zonage des eaux pluviales

Projet de zonage des eaux pluviales

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Projet de zonage des eaux pluviales

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

EPLEFPA Le Gros Chêne

Enquête publique unique

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Projet de zonage d'assainissement des eaux usées

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