COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
la Barre
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
la Barre
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Communauté de Communes Jura Nord Institution d'un périmètre de droit de preemption urbain et délégation de ce droit à l'Etablissement Public Foncier du Doubs Par délibération en date du 11 juillet 2024, le Conseil Communautaire de Jura Nord a décidé d'instituer le droit de préemption urbain ...
sur la parcelle cadastrée ZC 94 commune de La Barre en vue de la création d'un ou deux logement(s) pour l'Euro-véloroute ainsi que des logements locatifs sur cette parcelle et a délégué ce droit à l'Etablissement Public Foncier du Doubs.
La délibération du Conseil Communautaire peut être consultée au siège de la Communauté de Communes et en mairie de La Barre. .
Territoires concernés :
la Barre
L'enquête est terminée