COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Treillières
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes ERDRE ET GESVRES (CCEG) Prescription modification simplifiée nº 2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Treillières AVIS AU PUBLIC Le public est informé que le président de la CCEG, par arrêté en date du 25 août 2017, a prescrit une modification simplifiée nº 2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Treillières. Cette procédure ...
a pour objet la modification de l'orientation d'aménagement «secteur Sud-Est (Ménardais)».
Cet arrêté est affiché au siège de la CCEG et en mairie de Treillières..