Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
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Demande d'autorisation environnementale
Moncontour

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Moncontour
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : ROIFFE TRAVAUX LOCATION, PAR ABREVIATION R.T.L

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n°2024-SGAD/BE-222 en date du 7 octobre 2024, une enquête publique est ouverte pendant 33 jours consécutifs à compter du lundi 4 novembre 2024 à 14 heures portant sur sur la demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement de l'exploitation ...

d'une carrière, Sur le territoire de la commune de Moncontour, lieu-dit 'Les Roches' déposée par la SOCIETE ROIFFE TRAVAUX LOCATION, activité soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier comportant notamment une étude d'impact et la notification de l'absence d'avis de l'autorité environnementale, sera déposé à la mairie de Moncontour, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie, du lundi 4 novembre 2024 à 14h00 au vendredi 6 décembre 2024 à 17h00.
Monsieur Jean-Louis ROY, retraité de la gendarmerie, nommé commissaire-enquêteur par décision du Tribunal Administratif en date du 1er octobre 2024, recevra en personne les observations du public : en mairie de Moncontour 1 place Louise Lesage 86330 MONCONTOUR lundi 4 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 mercredi 13 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 vendredi 22 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 mercredi 27 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 vendredi 6 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 Les observations, propositions et contre-propositions du public, pourront également pendant toute la durée de l'enquête être adressées par correspondance au commissaire enquêteur : en mairie de Moncontour 1 place Louise Lesage 86330 MONCONTOUR ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr Le dossier et les informations relatives à l'enquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture : https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/ Installations-classees/Carrieres/Carriere-Roiffe-Travaux-Location-Moncontour ainsi qu'à la préfecture de la Vienne (7 place Aristide Briand 86021 POITIERS de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h00) sur un poste informatique.
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la Vienne et en mairie de Moncontour, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/ Installations-classees/Carrieres/Carriere-Roiffe-Travaux-Location-Moncontour La décision d'autorisation assortie du respect des prescriptions ou la décision de refus, sera prise par arrêté du préfet de la Vienne.
Des informations pourront être demandées auprès de la SOCIETE ROIFFE TRAVAUX LOCATION M. Christian CHARIER, directeur général, 05 49 98 76 38, rtl.bureau@grouperfo.fr.

Territoires concernés : Moncontour
L'enquête est terminée
4 novembre 2024
6 décembre 2024

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