COMMUNE LE THORONET
le Thoronet
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le Thoronet
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE LE THORONET
AVIS ADMINISTRATIFS Vu l'arrête N°2024/14 du 07/10/2024 portant RETRAIT de l'arrêté N°2024/06 du 14/05/2024 prescrivant la modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme du Thoronet. Par arrêté N°2024/15 en date du 08/10/2024, la commune a décidé d'engager la procédure de modification ...
de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme du Thoronet, Conformément à l'article L.153-37 du Code de l'urbanisme.
Le présent arrêté est affiché durant un mois en mairie.
Territoires concernés :
le Thoronet
L'enquête est terminée