Projet de déclassement du Domaine Public
Chamonix-Mont-Blanc
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Avis d'enquête publique
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Mairie de Chamonix-Mont-Blanc Avis d'Enquête Publique Par arrêté municipal n° 2024.00849/2024 du 29 octobre 2024, Monsieur le Maire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au declassement du Domaine Public communal d'une partie de l'emprise du parking ...
du Biolay ainsi que du chemin du Biolay Commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Monsieur Pierre GUEGUEN, Géomètre Principal du Cadastre à la retraite, a été désigné Commissaire Enquêteur.
L'enquête publique se déroulera en Mairie de Chamonix-Mont-Blanc pendant quinze jours consécutifs, soit du mardi 19 novembre 2024 au mardi 3 décembre 2024 inclus (sauf samedis, dimanches et jours fériés) Monsieur Pierre GUEGUEN, Commissaire Enquêteur, tiendra une permanence en Mairie de Chamonix-Mont-Blanc le mardi 19 novembre 2024 de 8h30 à 12h00 et mardi 3 décembre 2024 de 13h30 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations du public pourront être consignées sur un registre d'enquête déposé en Mairie (service Foncier 4ème étage) Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public après enquête publique dès qu'ils seront transmis en mairie.
Le Maire, Eric FOURNIER.