COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON
Saint-Rome-de-Cernon
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Avis d'enquête publique
195722 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Saint Rome de Cernon Le public est informé que, par arrêté N° AR-2024-052 en date du 05/11/2024, M. Le Maire de Saint Rome de Cernon a ordonne l'ouverture d'une enquête publique préalable à la désaffectation et à l'aliénation de : Portion du chemin ...
parallèle à AE 9 Chemin rural Raspaillac sous chemin rural 38 Portion du chemin rural N° 27 Cette enquête aura lieu du lundi 25 novembre 2024 au mardi 9 décembre 2024 inclus.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Saint Rome de Cernon aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
Le dossier d'enquête est également consultable sur le site internet de la commune : http://www.saintromedecernon.fr Les observations du public peuvent être formulées : Sur le registre d'enquête, Par courrier, à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice, à l'adresse suivante : Mairie de Saint Rome de Cernon 8 avenue de la Liberté 12490 Saint Rome de Cernon.
Par voie dématérialisée à l'adresse mail : secretariat@saintromedecernon.fr Madame Elisabeth MAGNAN a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.
Elle recevra, également les observations du public lors de 2 permanence en mairie. : Lundi 25 novembre 2024 de 9h à 12h, Lundi 9 décembre 2024 de 9h à 12h.
Le rapport et ses conclusions seront transmis au maire dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête et tenus en mairie à la disposition du public pendant 1 an..