COMMUNE DE SOUAL
Soual
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Avis d'enquête publique
218241 AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SOUAL RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX Par arrêté n°21082025-1 en date du 21 août 2025, le Maire de la commune de Soual a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au recensement des chemins ruraux. A cet effet, Monsieur Daniel Astruc a eté désigné ...
en qualité de Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête seront déposés et consultables en Mairie de Soual, 2 place d'Occitanie, 81580 Soual, du mardi 16 septembre 2025 à 9h30 au mercredi 1er octobre à 17h00, aux jours et heures habituelles d'ouverture : les lundi et vendredi de 9h30 à 12h30, le mercredi de 13h45 à 18h15, les mardi et jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h45 à 18h15.
Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : http://www.mairie-soual.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit, par voie postale à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Soual Enquête publique, 2 Place d'Occitanie, 81580 Soual.
Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir les observations en mairie le 16/09/2025 de 9h30 à 11h30 et le 01/10/2025 de 14h à 17h.
A l'issue de l'enquête publique, Le commissaire enquêteur disposera d'un mois pour remettre son rapport et ses conclusions.
Les administrés pourront consulter ces documents à la Mairie de Soual, aux jours et heures habituelles d'ouverture, pendant un an..