Projet de cession partielle de la voirie

Rouet

« Le Crès ».
L'enquête publique se déroulera durant 15 jours consécutifs, Du lundi 15 septembre 2025 au lundi 29 septembre 2025 inclus.
Monsieur Gilles MARGALL a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie du ROUET pendant toute la durée de l'enquête publiques aux jours et heures habituels d'ouverture (lundi et mercredi de 9 h à 12 h et de 13h à 16 h 30).
Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance des pièces du dossier d'enquête et consigner ses observations sur le registre déposé à cet effet.
Les observations pourront également être adressées par mail à l'adresse suivante : mairie.rouet@yahoo.fr Les observations pourront aussi être adressées par courrier au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur Gilles MARGALL, Commissaire Enquêteur Enquête publique sur le projet de cession d'une portion du chemin rural « Le Crès » Mairie du ROUET Hôtel de Ville Hameau des Camps 34380 ROUET Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie du ROUET aux jours et heures suivants : Le lundi 15 septembre 2025 de 9 h 30 à 12 h (début de l'enquête) Le lundi 22 septembre 2025 de 10 h à 12 h Le lundi 29 septembre 2025 de 14 h 30 à 17 h (fin de l'enquête) L'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera alors d'un délai d'un mois pour transmettre au maire de la Commune du ROUET le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur pourront être consultés pendant une durée d'un an en mairie du ROUET.
Le Maire : Myriam SABATIER.