Déclaration d'intérêt général

Abidos

, Gelos, Igon, Jurançon Labastlde-Cézeracq, Lacq, Lagor, Lahontan, Laroin, Lescar Lestelle-Betharram, Lons, Maslacq, Mazères-Lezons Meillon, Mirepeix, Mont, Montaut, Narcastet, Nay, Orthez Os-Marsillon, Pardies, Pardies-Piétat, Pau, Poey-de-Lescar Puyol, Ramous, Rontignon, Saint-Abit, Sarpourenx Siros, Tarsacq, Uzos Par arrêté du 12 décembre 2016, le président du Syndical lntertommunal du Gave de Pau, con1ormément aux dispositions du Code de l'environnement, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la déclaration d'intérêt général pour le schéma d'entretien pluriannuel du Gave de Pau sur les communes précitées.
L'enquête sera ouverte du manll 17 janvier 2017 au lundi 20 février 2017 Inclus sur les communes précitées.
L: enquête publique s'ouvrira à la mairie de Pau, désignée comme siège de l'enquête.
Un exemplaire du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés en mairies de Pau, Nay, Artix et siège annexe de la Communauté de communes Lacq-Orthez (CCLO) à Orthez (9, rue du Pesqué), Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier aux Jours et heures habituais d'ouverture des mairies et annexe de la CCLO, consigner leurs observations, propositions et contrepropositions sur le registre ouvert à ce1 effet, les adresser par écrit, ou par voie électronique, au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête : mairie de Pau, place Royale, BP 1508, 64036 Pau Cedex, Mme Anne SAOUTER, mail : enquete.publique.dig.gave@grnail.com Les observations du public seront consultables dans les meilleurs délais au siège de l'enquête et communicables aux Irais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Toute personne pourra également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication auprès du Syndicat Intercommunal du Gave de Pau du dossier soumis à l'enquête publique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête (mail : si.gavedepau@heliantis.net).
Mme Anna SAOUTER, docteur en anthropologie sociale et historique de l'Europe, est nommée en qualité de commissaire-enquêteur titulaire.
M. Christian LECAILLON, Ingénieur des travaux publics en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par le Tribunal administratif de Pau.
Il remplacera la tltulaire en cas d'empêchement et exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.
Le commissaire-enquêteur recevra les observations écrites et orales des intéressés : Le manll 17 janvier 2017 da 9 h à 11 heures en mairie de Pau; le lundi 30 janvier 2017 de 15 h 30 à 17 h 30 en mairie d'Arll1; la vendredi 10 février 2017 da 10 h à 12 heures il Drlhaz (annau da la CCLD, 9, rua du Pesqué); le men: redl 15 février 2017 de 14 h à 16 heures en mairie de Nay; la lundl 20 février 2017 de 16 h à 18 heures en mairie de Pau.
Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance en mairies d'Abidos, Abos, Arbus, Aressy, Argagnon, Arros-de-Nay, Artiguelouve, Artix, Assat, Asson, Baliros, Baudreix, Bellocq, Berenx, Bésingrand, BIiière, Biron, Bizanos, BoeilBezing, Bordes, Bourdettes, Castetis, Coarraze, Denguin, Gelos, Igon, Jurançon, Labastide-Cézeracq, Lacq, Lagor, Lahontan, Laroin, Lescar, Lestelle-Betharram, Lons, Maslacq, Mazères-Lezons, Meillon, Mirepeix, Mont, Montaut, Narcastet, Nay, Orthez, Os-Marsillon, Pardies, Pardies-Piétat, Pau, Poey-de-Lescar, Puyoô, Ramous, Rontignon, Saint-Abit, Sarpourenx, Siros, Tarsacq, Uzos, au siège du Syndicat Intercommunal du Gave de Pau ainsi qu'à la Direction départementale des territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM, service gestion et police de l'eau), du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Les personnes désirant obtenir communication du rapport et des conclusions devront en exprimer la demande auprès de ses services.
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est l'autorité compétente pour déclarer cette opération d'intérêt général. .