Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Arquian
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PUISAYE-FORTERRE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération du 14 mars 2017, le conseil communautaire de Coeur a institué le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones définies dans les documents graphiques des documents d'urbanisme cités ci-dessous ...
correspondant à : l'ensemble des zones urbaines (U), des zones futures d'urbanisation (AU) et des zones Naturelles à vocation de jardin (Nj) du PLUi du Toucycois couvrant les communes de Beauvoir, Diges, Dracy, Egleny, Fontaines, Lalande, Leugny, Moulins-sur-Ouanne, Parly, Pourrain, Toucy, Villiers-Saint-Benoit l'ensemble des zones urbaines (U), des zones futures d'urbanisation (AU) et des zones Naturelles à vocation de jardin (Nj) du PLUi de la Puisaye Nivernaise couvrant les communes de : Arquian, Bitry, Bouhy, Dampierre sous-Bouhy, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Vérain l'ensemble des zones urbaines (U), des zones futures d'urbanisation (AU) et des zones Naturelles à vocation de jardin (Nj) du PLUi de la Puisaye Nivernaise couvrant la commune nouvelle de Charny-Orée-de-Puisaye l'ensemble des zones urbaines (U) et des zones futures d'urbanisation (AU) du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Bléneau, Rogny-les-Sept-Écluses, Ronchères, Mézilles, Druyes-les-Belles-Fontaines, Fontenay-sous-Fouronnes, Migé, Merry-Sec, Ouanne l'ensemble des zones urbaines (U) et des zones futures d'urbanisation (NA) des POS de Villeneuve-les-Genêts, Champignelles, Saints-en-Puisaye, Coulanges-sur-Yonne, Val-de-Mercy, l'ensemble des zones constructibles (C) des cartes communales de : Andryes, Coulangeron et Etais-la-Sauvin La communauté de communes donne délégation aux communes l'exercice du droit de préemption en vue de réaliser les actions ou opérations d'intérêt communal et conserve la jouissance de l'exercice du
Droit de préemption urbain
sur les zones à vocation économique ou artisanale identifiées sous l'intitulé Ue dans les
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Ronchères, Druyes-les Belles-Fontaines, Ouanne, Migé, Merry-Sec, Saints-en-Puisaye, Rogny-les-Sept-Écluses et dans les POS de Villeneuve-les-Genêts, Champignelles, Ue et AUe dans le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Bléneau, Ud et AUe dans le
Plan local d'urbanisme intercommunal
de la Puisaye Nivernaise Uc, Ac, Ne et AUc dans les
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune nouvelle de Charny-Orée-de-Puisaye Uia et AUi dans le
Plan local d'urbanisme intercommunal
du Toucycois.
La délibération du conseil communautaire ainsi que le plan délimitant le périmètre du
Droit de préemption urbain
peuvent être consultés au siège de la communauté de communes et dans les mairies concernées aux jours et heures habituels d'ouverture..