Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)
Brétigny-sur-Orge
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Brétigny-sur-Orge
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
MAIRIE DE BRETIGNY SUR ORGE Par déliberation n° 2024-123 en date du 5 décembre 2024, le conseil municipal de Brétigny sur-Orge a décidé d'étendre le périmètre d'exercice du droit de préemption urbain renforcé. . Cette délibération est publiée sur le site internet de la mairie depuis le ...
12 décembre 2024 et a été affichée en mairie le 19 décembre 2024 pour une durée d'un mois..
Territoires concernés :
Brétigny-sur-Orge
L'enquête est terminée