COMMUNE DE NORREY EN AUGE
Norrey-en-Auge
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Avis d'enquête publique
Département du CALVADOS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal du 23 novembre 2024, M. le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la désaffectation partielle du chemin rural n° 7 dit 'des Ecornets' en vue de son L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit partielle. M. Michel Bar est désigné en ...
qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête sera ouverte du samedi 25 janvier 2025 à 10 h 00 au samedi 8 février 2025 inclus jusqu'à 11 h 00 à la mairie de Norrey-en-Auge.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public : le samedi 25 janvier 2025, De 10 h 00 à 11 h 00, le samedi 8 février 2025, de 10 h 00 à 11 h 00.
Pendant l'enquête, un registre sera à disposition pour consigner les observations du public qui pourront être également réalisées par voie postale à l'adresse de la mairie, 11, route de l'Église, 14620 Norrey en-Auge.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultables en mairie à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête..