Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

Déclaration d'utilité publique (DUP)
Paris

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Paris
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

AVIS DE PARTICIPATIONDUPUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet d'amenagement de la déviation de Saint-Hostien Le Pertuis sur la R.N. 88 communes du Pertuis, Saint-Hostien, Saint-Pierre-Eynac et Saint-Etienne-Lardeyrol Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° BCTE 2024/164 du 20 décembre ...

2024, l'étude d'impact actualisée relative à l'autorisation environnementale délivrée le 28 octobre 2020 et modifiée le 10 février 2023, concernant le projet d'aménagement de la déviation de Saint-Hostien Le Pertuis sur la RN 88 présentée par le président de la Région Auvergne Rhône-Alpes sise 101 cours Charlemagne CS 20033 69269 LYON Cedex 2. sera soumise à une participation du public par voie électronique de 32 jours qui se déroulera du jeudi 23 janvier 2025 à 00 heure 01 au dimanche 23 février 2025 à 23 heures 59 inclus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier dématérialisé qui comporte notamment une étude d'impact et un porter à connaissance actualisés ainsi que l'avis de l'autorité environnementale sur le site internet des services de l'État dans la Haute-Loire http://www.haute-loire.gouv.fr (rubrique : Publications Enquêtes publiques Etat Participation du public par voie électronique).
Le dossier sera également consultable sur le site internet du registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/ppve2024-deviation-rn88 Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier : à la Préfecture de Haute-Loire : bureau des collectivités territoriales et de l'environnement, sur rendez-vous (à l'accueil de la préfecture aux heures d'ouverture au public ou au tel. : 04 71 09 92 45 ou par mail : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr ) dans les mairies du Pertuis, Saint-Hostien, Saint-Pierre-Eynac et Saint-Etienne-Lardeyrol aux heures et jours d'ouverture au public de chaque mairie, à savoir (sous réserve de fermetures exceptionnelles) : Le Pertuis Lundi : de 9 heures à 12 heures mardi : 13 heures 30 à 16 heures 30 jeudi : de 9 heures à 12 heures vendredi : 13 heures 30 à 16 heures 30 samedi : de 9 heures à 12 heures Saint-Hostien Du lundi au vendredi de 14 heures à 17 heures 30 Saint-Pierre-Eynac Lundi : 8 heures 45 à 12 heures et 13 heures 45 à 17 heures 30 mardi : 8 heures 45 à 12 heures et 13 heures 45 à 17 heures 30 mercredi : 8 heures 45 à 12 heures jeudi: 8 heures 45 à 12 heures et 13 heures 45 à 17 heures 30 vendredi : 13 heures 45 à 16 heures 30 Saint-Etienne-Lardeyrol Lundi : 14 heures à 17 heures mardi : 9 heures à 11 heures 45 jeudi: 14 heures à 17 heures vendredi : 9 heures à 12 heures à l'Espace France Services de Saint-Julien-Chapteuil situé 22 rue Chaussade (tel. : 06 73 45 02 10 ou 04 15 98 22 07 mail : mfs@lassemblee-pop.org celine.dumenil@saintjulienchapteuil.fr ) aux heures d'ouverture au public, à savoir : * lundi et mardi de 9h à 12h30 et de 13h à 16h30 * mercredi et jeudi de 9h à 12h30 * vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 16h30 La demande doit être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation fixée au dimanche 23 février 2025.
Des informations complémentaires sur le dossier pourront être obtenues auprès de la région Auvergne-Rhône-AlpesàMme Marie-Hélène PHILIPONA à l'adresse suivante : marie-helene.philipona@auvergnerhonealpes.fr Pendant la durée de la consultation, les observations et propositions du public sur le projet pourront être adressées, par voie électronique, en se connectant au registre dématérialisé sur le site https://www.registre-numerique.fr/ppve2024-deviation-rn88ou par courriel à l'adresse de messagerie suivante : ppve2024-deviation-rn88@mail.registre-numerique.frToute observation formulée avant le jeudi 23 janvier 2025 à 00 heure 01 ou après le dimanche 23 février 2025 à 23 heures 59 ne sera pas prise en compte.
Au plus tard à la date de publication de sa décision et pendant une durée minimale de trois mois, le préfet de Haute-Loire rend publics, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision en les diffusant sur le site internet des services de l'État dans laHaute-Loire http://www.haute-loire.gouv.fr (rubrique : Publications Enquêtes publiques Etat Participation du public par voie électronique).
Ces documents seront également adressés au maître d'ouvrage.
A l'issue de la procédure, le préfet de la Haute-Loire pourra prendre un arrêté complémentaire assorti du respect de prescriptions ou un refus..

Accédez au registre dématérialisé :

Acceder au registre
Territoires concernés : Paris
L'enquête est terminée
23 janvier 2025
23 février 2025

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis de construire

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Enquête publique unique

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Enquête publique unique

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Avis de mise à disposition du public

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Avis de mise à disposition du public

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Information du public

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Information du public

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Information du public

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Information du public

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×