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Bois-Colombes
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Avis d'enquête publique
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet GOCO2 de decarbonation de l'industrie dans le Grand Ouest par captage du CO2 depuistrois sites industriels, son transport par canalisation, Sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en ...
vue de son stockage géologique permanent objet DE LA CONCERTATION PREALABLE Heidelberg Materials France Ciments, Lafarge Ciments, Lhoist, NaTran (anciennement GRTgaz), Elengy et RTE organisent une concertation préalable sur le projet GOCO2.
GOCO2 regroupe cinq opérations complémentaires qui permettront le captage, le transport du CO2, puis sa liquéfaction et son chargement en vue de son transport maritime vers des sites de stockage géologique permanent.
Le CO2 est ainsi récupéré dès son émission, à la sortie des fours cimentiers et de chaux, avant qu'il ne soit rejeté à l'atmosphère où il participerait au changement climatique.
Le CO2 serait ensuite transporté puis stocké définitivement dans le sous-sol.
ORGANISATION DE LA CONCERTATION PREALABLE Au regard des seuils et critères de l'article R.121-2 du code de l'environnement et de l'article L.121-8 du même code, le projet a fait l'objet d'une saisine obligatoire de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Par sa décision du 5 mars 2025 (n° 2025/32/ GO CO2/1), la CNDP a décidé qu'il y avait lieu d'organiser une concertation préalable selon les articles L.121-9 et R.121-8 du Code de l'environnement.
La décision de la CNDP est consultable sur le site legifrance.fr à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052010528 Elle est organisée sous l'égide de Jean-Pierre BOMPARD, Marc NAVEZ et Catherine TREBAOL, garants désignés par la CNDP. durée ET PERIMETRE DE LA CONCERTATION PREALABLE LA CONCERTATION SE DEROULERA DU LUNDI 29 SEPTEMBRE AU VENDREDI 19 DECEMBRE 2025.
Elle concernera toutes les communes des intercommunalités suivantes : En Mayenne : Laval Agglomération, communauté de communes du Pays de Craon, communauté de communes des Coëvrons, communauté de communes de l'Ernée, communauté de communes Mayenne Communauté ; En Ille-et-Vilaine : Vitré Communauté, Roches aux Fées Communauté, Bretagne Porte de Loire Communauté ; En Loire-Atlantique : Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, communauté de communes Estuaire et Sillon, communauté de communes de la Région de Blain, communauté de communes de Nozay, communauté de communes d'Erdre et Gesvres, communauté de communes du Pays d'Ancenis, communauté de communes Châteaubriant Derval ; En Maine-et-Loire : Mauges Communauté, Cholet Agglomération, communauté de communes Loire Layon Aubance, Anjou Bleu Communauté, communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ; Dans les Deux-Sèvres : Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais, communauté de communes Airvaudais Val de Thouet, communauté de communes du Thouarsais.
MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE Pour l'information du public : Un site internet dédié à la concertation a été créé : concertation.goco2.fr Un dossier de concertation est disponible sur le site internet et lors des rendez-vous de la concertation Une synthèse du dossier de concertation est disponible sur le site internet, lors des rendez-vous de la concertation Une exposition sur le projet et la concertation, circulant sur une série de lieux et affichée lors des rencontres avec le public Pour l'expression du public, les rencontres suivantes sont prévues : 1 réunion publique d'ouverture 1 réunion publique de synthèse 4 réunions publiques sur les sites industriels concernés 2 webinaires thématiques Des expositions itinérantes sur le territoire Des ateliers d'échange thématiques Renseignements à venir sur les dates, lieux et horaires sur le site internet concertation.goco2.fr D'autres modes d'expression, en dehors des temps de rencontres en présentiel, sont prévus : Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur le site internet Des réponses seront apportées dans le cadre des rencontres et/ou sur le site internet Des questions peuvent être adressées aux garants à l'adresse e-mail suivante : concertation-GOCO2@garants-cndp.fr SUITES DE LA CONCERTATION PREALABLE À l'issue de la concertation préalable, les garants de la concertation disposeront d'un délai d'un mois pour rendre leur bilan.
Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres d'ouvrage, qui le publieront sans délais sur leur site internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de l'environnement).
Ce bilan sera également consultable sur le site internet de la CNDP.
Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres d'ouvrage rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements qu'ils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite du projet GOCO2..