BZ SERVICES

Canteleu

28 août 2017, une enquête publique de 32 jours est ouverte du lundi 2 octobre 2017 au jeudi 2 novembre 2017 inclus portant sur la demande d'autorisation présentée par la société BZ SERVICES (groupe BEUZELIN) dont le siège social est 20, rue des Grès 27190 BEAUBRAY en vue d'étendre les capacités de stockage du silo vertical et de construire un bâtiment dédié à l'ensachage le long du silo à PETIT-COURONNE, Quai de Petit-Couronne.
Ce projet relève des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement suivantes : 2160.2-a (A Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires .... si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m3) 2910.A-2 (A -Combustion a l'exclusion des rubriques 2770, 2771 et 2971 .... si la puissance thermique nominale de l'installation est supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW) -1435 (NC Station service ...) -1510 (NC Entrepôts couverts ... dont le volume étant supérieur ou égal à 5 000 m3 mais inférieur à 50 000 m3) 2160 (NC Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains silos plats si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3 mais inférieur ou égal à 15 000 m3) 2260 (NC Broyage, concassage, criblage . . . . et décortication des substances végétales ...) 4510 (NC Dangereux pour l'environnement aquatique ....) 4729.2 ( D Phosphine (trihydrure de phosphore) la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 2t) 4734 (NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ....) Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Benoit BATANCOURT, directeur du terminal Maison Bleue Tél : 02 32 67 20 60 Mail : contact@silomaisonbleue.fr Pendant la durée de l'enquête, le dossier complet comportant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, est consultable gratuitement aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, en mairie de Petit-Couronne (siège de l'enquête) ainsi qu'en mairies de Grand-Couronne, Grand-Quevilly, Canteleu, Val-de-la-Haye, Quevillon, Saint-Pierre-de-Manneville et Sahurs, communes situées dans le rayon d'affichage fixé par la nomenclature des installations classées.
M. Dominique LEFEBVRE, ingénieur consultant, est désigné commissaire enquêteur.
Il recevra, aux jours et heures ci-après définis, les observations et propositions qui lui seront présentées, en mairie de Petit-Couronne les : lundi0 2 octobre 2017 de 09h00 à 12h00 (ouverture) mercredi 11 octobre 2017 de 09 hOO à 12h00 mardi 17 octobre 2017 de 15h00 à 18h00 jeudi2 6 octobre 2017 de 09h00 à 12h00 jeudi02 novembre 2017 de 15h00 à 18h00 (clôture) Un registre d'enquête destiné à recevoir les observations et les propositions du public est ouvert pendant la durée de l'enquête en mairie de Petit-Couronne.
Les observations et propositions peuvent également être adressées ' à l'attention de M. le commissaire enquêteur enquête publique ' BZ SERVICES (groupe BEUZELIN) ' jusgu'au jeudi 2 novembre 2017 à 18h00 délai de rigueur, par correspondance à la mairie de Petit Couronne ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@ville-petit-couronne.fr Le dossier, l'avis de l'autorité environnementale et l'avis au public sont publiés sur le site internet de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr (rubriques ' politiques publiques environnement et prévention des risques enquêtes publiques et consultations du public enquête publique installations classées pour la protection de l'environnement PETIT-COURONNE ').
Le dossier est consultable gratuitement sur support papier et sur poste informatique à la préfecture de la Seine Maritime bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
Il est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
L'autorité compétente pour prendre la décision à l'issue de l'enquête publique est la préfète de la Seine-Maritime.
La demande peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation, assorti de prescriptions techniques ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à la mairie de Petit-Couronne, à la préfecture au bureau des procédures publiques et sur le site internet de la préfecture.
Le présent avis est affiché à Petit-Couronne ainsi que sur le territoire de toutes les communes concernées..