Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

le Thoronet

(PLU) du Thoronet du lundi 10/03/2025 à 8h30 au mardi 08/04/2025 à 17h30, Soit 30 jours consécutifs.
La procédure de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. a été prescrite par arrêté n°2024/15 de Mme le maire en date du 08/10/2024.
Les principaux objectifs poursuivis au cours de la procédure de modification sont les suivants : Ouvrir partiellement à l'urbanisation la zone 2AU du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pour y autoriser une station-service ainsi que des aménagements publics ; Améliorer le règlement écrit et graphique afin de clarifier certains éléments et de mieux prendre en compte des objectifs communaux ; Conforter l'activité hôtelière sur le territoire ; Revoir les orientations d'aménagement et de programmation et notam ment l'OAP n°2 en continuité du village en concertation avec l'EPF PACA.
La procédure n'est pas soumise à évaluation environnementale (décision n°CU-2024-3831 de la Mission Régionale d'Autorité environnementale après examen au cas par cas du 18/12/2024 et délibération du Conseil Municipal en date du 13/01/2025).
La Commune du Thoronet est responsable de la procédure de modification du PLU.
Elle est représentée par son Maire, Madame Marjorie VIORT.
Le siège administratif est situé au n°4 Place Sadi Carnot, 83340 Le Thoronet.
Monsieur Olivier RICHÉ a été désigné en qualité de commis saire-enquêteur par Madame Hermine LE GARS, magistrate déléguée du Tribunal Administratif de Toulon le 23/01/2025 (dossier n° E25000004/83) pour conduire l'enquête publique mentionnée à l'article 1du présent arrêté.
Le dossier d'enquête publique unique ainsi qu'un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 10/03/2025 à 8h30 au mardi 08/04/2025 à 17h30, en mairie du Thoronet, aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de14h30 à 17h30).
Un ordinateur sera mis à disposition du public.
Le dossier d'enquête publique est également consultable sur le site https://www.lethoronet.org/.
Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête publique, en les adressant par écrit à l'attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Hôtel de ville, 4 Place Sadi Carnot, 83340 LeThoronet, ou en les adressant par voie électronique à l'attention de Monsieur le Commissaire-En quêteur l'adresse secretariatdgs@lethoronet.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique auprès de la mairie du Thoronet.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie du Thoronet pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : mardi 11/03/2025 de 14h30 à 17h30 ; vendredi 21/03/2025 de 14h30 à 17h30 ; mercredi 26/03/2025 de 14h30 à 17h30 ; mardi 08/04/2025 de 14h30 à 17h30.
Toute contribution reçue après le mardi 08/04/2025 à 17h30 n'est pas recevable.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, transmis au Maire du Tho ronet dans les trente jours suivant la clôture de l'enquête publique, seront tenus à la disposition du public en mairie durant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces informations seront également consultables pendant cette même période sur le site internet de la commune https://www.lethoronet.org/.
Au terme de l'enquête publique, lorsque le commissaire-enquêteur aura rendu son rapport et ses conclusions, le Conseil Municipal devra délibérer pour approuver la modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifiée pour tenir compte des obser vations du public, des avis des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire enquêteur...