Déclaration d'intérêt général

Carquefou

publique portant sur : l'établissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens dans le département de la Loire-Atlantique est ouverte pendant seize jours consécutifs, Du lundi 24 mars 2025 à 14 h 00 au mardi 8 avril 2025 à 17 h 30 inclus, dans les mairies suivantes : Abbaretz, Aigrefeuille-sur-Maine, Ancenis Saint-Géréon, Avessac, Basse-Goulaine, La Baule-Escoublac, Le Bignon, Blain, Bouguenais, Carquefou, Le Cellier, La Chapelle-des-Marais, La Chapelle-Glain, La Chapelle-Heulin, Châteaubriant, Chaumes-en-Retz, Chauvé, Cheix-en-Rets, La Chevallerais, La Chevrolière, Conquereuil, Corcouésur-Logne, Couëron, Erbray, Fégréac, Le Gâvre, Grand Auverné, La Grigonnais, Guéméné-Penfao, Guenrouet, Guérande, Haute-Goulaine, Herbignac, Indre, Issé, Jans, Joué-sur-Er'dre, La Limouzinière, Loireauxence, Louisfert, Marsac-sur-Don, Mauves-sur-Loire, La Meilleraye-de-Bretagne, Missillac, Montbert, Nantes, Nozay, Orvault, Oudon, Le Pellerin, Petit-Auverné, Petit-Mars, La Plaine-sur-Mer, Pontchâteau, Pornic, Pornichet, Puceul, Remouillé, Rezé, Rouans, Saffré, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Aubin-des Châteaux, Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Joachim, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Lyphard, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Molf, Saint-Nazaire, Saint-Nicolas-de-Redon, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Sainte-Reine-de-Bretagne, Saint-Sébastien-sur Loire, Saint-Vincent-des-Landes, Sévérac, Sion-les-Mines, Les Sorinières, Sucé-sur-Erdre, Thouaré-sur-Loire, Les Touches, Touvois, Treffieux, La Turballe, Vair-sur-Loire, Vallet, Vallons-de-l'Erdre, Vay, Vertou, Vieillevigne.
Lemaître d'ouvrage est leMinistre de l'Intérieur, Direction de la transformation numérique, centre à compétence nationale en ingénierie et servitudes, 17, rue du Rempart Saint-Étienne, 31500 Toulouse.
Le préfet de la Loire-Atlantique est le coordonnateur de l'enquête publique et en centralise les résultats.
M. Jean-Paul Norie, conservateur des hypothèques, Directeur départemental des impôts, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
En cas de défaillance de celui-ci, M. Jean-Claude Verdon, ingénieur à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut consulter le dossier numérisé (mémoire explicatif et plan(s) associé(s)) afférent à chaque commune listée ci-dessus auprès de la mairie qui le concerne aux jours et horaires habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur dispose de l'ensemble du dossier constitué des mémoires explicatifs de la liste des communes concernées et des plans associés.
Il se tient à la disposition du public aux dates et heures ci-après : Mairies, adresses, dates, horaires de permanence : Nantes, Département urbanisme et habitat, secteur du Champ-de-Mars, immeuble Magellan, 5, rue Vasco-de-Gama, 44000 Nantes, lundi 24 mars 2025, 14 h 00-17 h 00, Saint-Herblain, 2, rue de l'Hôtel-de-Ville, samedi 29 mars 2025, 9 h 00-12 h 00.
Saint-Nazaire, hôtel de ville, place François-Blancho, mercredi 2 avril 2025, 13 h 30-17 h 30.
Blain, 2, rue Charles-de-Gaulle, mardi 8 avril 2025, 13 h 30-17 h 30.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut, aux jours et heures d'ouverture des services au public, formuler des observations et les consigner directement par écrit, soit : sur les registres d'enquête «papier» à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts à la mairie de Nantes, département urbanisme et habitat, secteur du Champ-de-Mars (siège de l'enquête) et en mairies de Saint-Herblain, de Saint-Nazaire et de Blain, sur le registre subsidiaire déposé en mairie de Carquefou, coté et paraphé par le maire (sans permanence du commissaire enquêteur), par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, à Nantes Métropole, département urbanisme et habitat (cellule de gestion), 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes.
Elles sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais, par messagerie à l'adresse suivante : ep.servitudes.radioelectriques44@gmail.com (la taille des pièces jointes ne peut excéder 25 Mo).
Le commissaire enquêteur dispose d'un délai d'un mois à compter de l'expiration du délai d'enquête pour rédiger un rapport et émettre ses conclusions motivées sur l'établissement des servitudes radioélectriques.
Toute personne peut prendre connaissance de ces documents dans les mairies concernées et à la préfecture de la Loire-Atlantique, au bureau de l'accompagnement à la transition écologique et des procédures environnementales ainsi que sur le site internet, à l'adresse suivante : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques La présente publication est faite notamment en vue de l'application de l'article R.134-12 du Code des relations entre le public et l'administration..