Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Tulle

COLAS France, relatif à l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes implantée sur le territoire de la commune de la Chapelle aux-Brocs.
Le dossier déposé, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, sera instruit selon la procédure de l'enregistrement prévue conformément aux articles R. 512-46-11 et suivants du code de l'environnement.
Ce projet relève de la nomenclature des installations classées au titre de la rubrique suivante : Rubrique : 2760-3 : Installation de stockage de déchet inertes Régime : Enregistrement.
Les prescriptions générales applicables sont fixées par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique nº 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le dossier (demande d'enregistrement) sera tenu à la disposition du public, du 28 avril 2025 au 26 mai 2025 inclus : sur le site internet « Les services de l'État en Corrèze » : http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Consultations-du-public en mairie de la Chapelle-aux-Brocs aux heures d'ouverture des services, à l'exception des jours fériés les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; le mercredi de 09h00 à 12h00.
Le public pourra : consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet et tenu à sa disposition en mairie de la Chapelle-aux-Brocs, ou adresser ses observations au préfet : ? soit par correspondance à monsieur le préfet de la Corrèze, bureau de l'environnement et du cadre de vie, 1 rue Souham BP 250 19012 Tulle cedex. ? soit par courrier électronique à pref-environnement@correze.gouv.fr(mentionner dans l'objet du courriel Consultation du public sur le projet de ISDI de la Chapelle-aux-Brocs).
Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de consultation du public, soit le 26 mai 2025 au plus tard.
Au regard de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, à l'issue de l'instruction, le préfet de la Corrèze sera amené à statuer, par arrêté, sur la demande.
La décision susceptible d'intervenir est un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires, ou un arrêté préfectoral de refus.
Au fur et à mesure de l'avancement de la procédure, l'avis de consultation ainsi que l'arrêté préfectoral statuant sur la demande seront publiés sur le site Internet « Les services de l'État en Corrèze » à l'adresse suivante : http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Consultationsdu-public.267405.