COMMUNE DE DEUIL LA BARRE
Deuil-la-Barre
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Deuil-la-Barre
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE DEUIL LA BARRE
COMMUNE DE DEUIL-LA BARRE AVIS DU PUBLIC : PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par un arrêté n°170/2025 en date du 26 mars 2025 a eté prescrite la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Deuil-La Barre. L'arrêté est affiché en Mairie de Deuil-La Barre ...
, 36 rue Charles de Gaulle (95170)..
Territoires concernés :
Deuil-la-Barre
L'enquête est terminée