Source : Notre-territoire.com, Dépêche du Midi (La) /Edition du Lot
COMMUNE DE SAINT JEAN MIRABEL
Saint-Jean-Mirabel
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Avis d'enquête publique
7403698501 AA Mairie de SAINT-JEAN-MIRABEL 46270 AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la régularisation de la voie de Beausoleil Par arrêté du 7 avril 2025, le maire de la commune de Saint-Jean-Mirabel a ordonne l'ouverture de l'enquête publique portant régularisation de l'emprise de la ...
voie de Beausoleil par : acquisition à titre gracieux des parcelles B n°1585, B n°1580 et B n°1582 cession de la parcelle B n°1549 au prix de 1 euros Par ce même arrêté, Mme Monique SERRES a été désignée comme commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie du lundi 12 mai 2025 au lundi 26 mai 2025 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture : le lundi et le mardi de 14 h 00 à 18 h 00.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie : le jeudi 15 mai 2025 de 15 h 00 à 16 h 00 et le lundi 26 mai 2025 de 16 h 00 à 17 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier postal à transmettre (en précisant sur l'enveloppe la mention : 'ne pas ouvrir') à : Madame le commissaire enquêteur, Mairie de Saint-Jean-Mirabel, 228, route du Périé, 46720 Saint-Jean-Mirabel. .