Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Carcassonne

,une enquête publique sur le projet susvisé, D'une durée de 15 jours, est prescrite du 12 mai au 27 mai 2025 inclus.
Décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête : Le préfet peut adopter par arrêté préfectoral la déclaration de projet au vu de l'ensemble des pièces du dossier.
La déclaration de projet emporte approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme.
Désignation d'un commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur titulaire désigné, Monsieur Dominique TICHADOU, Directeur administratif à l'Agence départementale d'insertion à Saint-Denis, en retraite, est empêché.
Le commissaire enquêteur suppléant, Monsieur Laurent FABAS, ingénieur, assurera le suivi de cette enquête.
Déroulement de l'enquête : Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Carcassonne (32 rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne CEDEX 9).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, seront mis à disposition du public, en version papier, aux jours et heures habituelles d'ouverture du public en mairie de Carcassonne (32 rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne CEDEX 9) : en consultation le dossier soumis à enquête publique préalable à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Carcassonne en vue de la relocalisation de la gendarmerie ; pour recueillir, s'il y a lieu, les observations et propositions écrites du public, un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à l'ouverture de l'enquête publique ; Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée : à partir du site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Publications/Consultations-et-Enquetespubliques/{flag} Enquetes-publiques/Declarations-de-projet-valant-mise-encompatibilite gratuitement sur un poste informatique, aux jours et heures d'ouverture du public, en mairie de Carcassonne (45 rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne CEDEX 9).
Observations et propositions du public : Pendantladuréedel'enquête,lesobservationsrelativesauprojetpourrontêtre: consignées sur le registre déposé en mairie de Carcassonne ; envoyéesparcourrieràlamairiedeCarcassonne-2rueAiméRamond11835 Carcassonne CEDEX 9, à l'attention de M. Laurent FABAS, commissaire enquêteur adressées par voie électronique à l'adresse e-mail suivante : pref-dp-gendarmerie-carcassonne@aude.gouv.fr Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registred'enquêteettenuesàdispositionausiègedel'enquête.Cellesformulées par voie dématérialisée seront publiées dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l'État dans l'Aude : https://www.aude.gouv.fr/Publications/Consultations-et-Enquetespubliques/ Enquetes-publiques/Declarations-de-projet-valant-mise-encompatibilite Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d'ouverture et après la date de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures dans les lieux suivants : Mairie de Carcassonne (siège de l'enquête) 32 rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne CEDEX 9 les : Lundi 12 mai de 9h00 à 12h00 Mardi 27 mai de 14h00 à 17h00 Responsables du projet : Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : Monsieur Frédéric Azevedo, en qualité de chef d'unité territoire ouest et Monsieur Jean-Louis Rollot, chef adjoint du service logement, aménagement, mer et territoires (DDTM 11) Courriel : ddtm-slamt@aude.gouv.fr Tél : 04.68.10.31.00 Monsieur Denis Dupuy, en qualité de responsable adjoint de la maîtrise d'ouvrage (ALOGEA) Courriel : denis.dupuy@alogea.fr Tél. : 04.68.47.71.36 Mise à disposition du rapport et des conclusions Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Carcassonne ; à la préfecture de l'Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures et sur le site internet des services de l'État dans l'Aude : https://www.aude.gouv.fr/Publications/Consultations-et-Enquetespubliques/ Enquetes-publiques/Declarations-de-projet-valant-mise-encompatibilite.