Déclaration d'intérêt général

Beauvoir-sur-Mer

a ordonné l'ouverture d'une enquête publique durant 36 jours, du lundi 9 octobre 2017 au lundi 13 novembre 2017 inclus, relative au projet susmentionné.
Le Préfet de la Vendée est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté d'approbation de la concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports sur la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Monsieur Bernard PELLIER, ingénieur en électricité (RTE) à la retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nantes.
L'enquête se déroulera à la Mairie de Beauvoir-sur-Mer place de l'Hôtel de Ville Beauvoir sur-Mer aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire-enquêteur y recevra les : lundi 9 octobre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 ; samedi 14 octobre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 ; jeudi 19 octobre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 ; mercredi 8 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 ; lundi 13 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête, qui comprend notamment la demande de concession, l'étude d'impacts et les avis des autorités compétentes, pourra être consulté à la Mairie de Beauvoir-sur-Mer (à l'adresse, jours et heures indiqués ciavant) ou sur site internet à l'adresse « https://www.registre-dematerialise.fr/464 » rubrique « Documents ».
Les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de Beauvoir-sur-Mer (à l'adresse, jours et heures indiqués ci-avant), sur le registre dématérialisé à l'adresse « https://www.registre-dematerialise.fr/464 » rubrique « Déposer une observation » ou adressées par courrier à « M. le commissaire-enquêteur enquête publique digues du Sud du Port du Bec Mairie de Beauvoir-sur-Mer place de l'Hôtel de Ville 85230 Beauvoir-sur-Mer » ou par mail à l'adresse suivante : diguesudportbec@challansgois.fr. Un poste informatique sera mis à la disposition du public à Challans Gois Communauté aux heures habituelles d'ouverture.
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du Maître d'ouvrage : Challans Gois Communauté représentée par son Président Monsieur Serge RONDEAU.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, à la Mairie de Beauvoir-sur-Mer et à l'adresse « https://www.registre-dematerialise.fr/464 » pour une durée d'un an.
Le Président de Challans Gois Communauté.