Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Palavas-les-Flots
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Palavas-les-Flots
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS
213045 AVIS AU PUBLIC Ville de Palavas-les-Flots Hérault 4ème Modification du Plan Local d'Urbanisme de Palavas-les-Flots (34250) Mesures de publicite et d'information de la délibération n° 78/2025 du conseil municipal en date du 21 mai 2025 décidant de ne pas réaliser une évaluation environnement ...
a le sur avis conforme de la MRAe-ArticlesR.104-37etR.153-21 du code de l'urbanisme.
La délibération est affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune.
Territoires concernés :
Palavas-les-Flots
L'enquête est terminée