Projet d'aménagement foncier
Grézac
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Grézac
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Avis administratif
Organisme demandeur : COMMUNE DE GREZAC
Dénomination : DEPARTEMENT CHARENTE MARITIME. Departement de la Charente-Maritime AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL de Cozes et Grézac Par arrêté n° 25-1456 du 20 juin 2025 la Présidente du Département a ordonné le dépôt en mairie du plan définitif d'aménagement ...
foncier, Clôturant l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Cozes et Grézac et valant transfert définitif de propriété à la date du 27 juin 2025.
Celui-ci est publié sur le site internet du Département et peut être consulté, aux heures d'ouverture au public : En mairies de Cozes et de Grézac pendant quinze jours..
Territoires concernés :
Grézac
Date d'effet de l'information