CA DU GRAND COGNAC
Jarnac
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Avis d'enquête publique
Communauté d'Agglomeration Grand Cognac CRÉATION DES PÉRIMÈTRES DELIMITÉS DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA COMMUNE DE JARNAC Par Arrêté de M. Le Préfet de Région en date du 19 décembre 2023, le Périmètre Délimité des Abords de six immeubles de la commune de Jarnac protégés ...
au titre des monuments historiques, Listés ci-dessous est créé : La Maison natale François Mitterand, le Logis de Nanclas, l'Église Saint-Pierre, le Temple protestant, le Château des Chabannes et le Château de Saint-Martial.
Il constitue une servitude d'utilité publique annexée au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Grand Cognac.
Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac et en Mairie de Jarnac aux jours et heures habituels d'ouverture.
Cet arrêté est affiché pendant 1 mois et consultable au siège de Grand Cognac ainsi qu'à la mairie de Jarnac.