Demande d'autorisation environnementale
Millas
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Avis d'enquête publique
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Demande d'autorisation environnementale relative à la regularisation d'un forage pour l'irrigation du stade municipal de Millas Conformément à l'article L.123-19 du Code de l'environnement, le public est ...
informé d'une participation par voie électronique, Du lundi 4 août 2025 au vendredi 5 septembre 2025 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, portant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la commune de Millas et relative à la régularisation d'un forage pour l'irrigation du stade municipal de Millas.
La demande relève des rubriques 1.1.1.0 et 1.3.1.0 de la nomenclature définie à l'article R.214-1 du code de l'environnement.
Pendant toute la durée de cette participation du public par voie électronique, le dossier sera disponible en version dématérialisée sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Orientales à l'adresse suivante : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et autres-procedures/Enquetes-et-consultations-publiques/PPVE-Creation-d-un forage-a-des-fins-d-irrigation-du-stade-municipal-sur-la-commune-de-MILLAS Le public pourra adresser, au plus tard le 5 septembre 2025, ses observations et propositions : par courriel à l'adresse suivante : ddtm-ep2@pyrenees-orientales.gouv.fr ; par voie postale à l'adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales Service de l'eau et des risques Unité Eau 2, rue Jean Richepin BP 50909 66020 Perpignan cedex.
Le dossier sera également consultable sur support papier aux conditions prévues aux articles L.123-19, R.123-46-1 et D.123-46-2 du Code de l'environnement : en mairie de Millas, Place de l'Hôtel de Ville à Millas (66170), du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ; sur demande de rendez-vous présentée par courriel à l'adresse ddtm-ep2@pyrenees-orientales.gouv.fr, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales Service de l'eau et des risques 2, rue Jean Richepin 66000 Perpignan.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du responsable du projet : Mairie de Millas Place de l'Hôtel de Ville Courriel : mairie@mairie-millas.fr La décision de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, est une autorisation environnementale éventuellement assortie de prescriptions, ou un refus.
Une synthèse des observations et des propositions sera établie à l'issue de cette participation.
Elle sera consultable pendant trois (3) mois à partir de la publication de la décision préfectorale relative à cette demande, sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-Orientales susvisées..