COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Arthaz-Pont-Notre-Dame
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Arthaz-Pont-Notre-Dame
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
COMMUNE D'ARTHAZ PONT NOTRE DAME Modification n°2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par déliberation n°DEL2025.03.07 en date du 26 juin 2025, complétée par arrêté n°ARR2025.88 du 17 juillet 2025, La commune d'Arthaz Pont Notre Dame a décidé de mettre un terme à la procédure de modification n°2 du Plan Local de l'Urbanisme ...
.
Informations complémentaires aux horaires du secrétariat de mairie..
Territoires concernés :
Arthaz-Pont-Notre-Dame
L'enquête est terminée