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Avis d'enquête publique
Communauté d'Agglomeration Grand Cognac APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE ET APPROBATION DU DOSSIER DE CRÉATION DE ZAC <<ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE MERIGNAC (16200)>> En date du 25 juin 2025, le Conseil Communautaire de Grand Cognac a approuvé par délibération n° D2025_231 ...
le bilan de la concertation préalable à la création d'une opération d'aménagement de la zone d'activité économique de Mérignac en application de article L. 103-6 du code de l'urbanisme et a approuvé par délibération n°D2025_232 le dossier de création de la zone d'aménagement concertée dénommée « zone d'activité économique de Mérignac » en application de l'article R. 311-5 du code de l'urbanisme.
Ces délibérations, Font l'objet d'un affichage durant 1 mois.
Ces délibérations et leurs annexes peuvent être consultées : Au siège de Grand Cognac et ainsi qu'à la Mairie de Mérignac (16200), aux heures et jours d'ouvertures habituels au public.
Sur le site Internet de Grand Cognac : https://www.grand-cognac.fr.