Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Diges
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PUISAYE-FORTERRE AVIS RELATIF À L'INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération du 12 juillet 2017, le conseil communautaire de Puisaye-Forterre a décidé d'instituer un droit de préemption urbain sur les zones définies dans les documents graphiques des ...
documents d'urbanisme cités ci-dessous correspondant à : l'ensemble des zones urbaines (U), des zones futures d'urbanisation (AU) du PLUi du Toucycois couvrant les communes de Beauvoir, Diges, Dracy, Egleny, Fontaines, Lalande, Leugny, Moulins-sur-Ouanne, Parly, Pourrain, Toucy, Villiers-Saint-Benoit l'ensemble des zones urbaines (U), des zones futures d'urbanisation (AU) du PLUi de la Puisaye Nivernaise couvrant les communes de : Arquian, Bitry, Bouhy, Dampierresous Bouhy, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint Vérain l'ensemble des zones urbaines (U), des zones futures d'urbanisation (AU) des PLUi de la Région de Charny et du PLUi des Coteaux de la Chanteraine et couvrant la commune nouvelle de Charny-Orée-de Puisaye l'ensemble des zones urbaines (U) et des zones futures d'urbanisation (AU) du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de : Bléneau Druyes-Les-Belles-Fontaines Migé Rogny-les-sept-écluses Fontenay sous-Fouronnes Sementron Ronchères Merry-Sec Saint-Fargeau Mézilles l'ensemble des zones urbaines (U) et des zones futures d'urbanisation (NA) des Plans d'Occupation des Sols de : Villeneuve-les Genêts Champignelles Saints-en-Puisaye La communauté de communes donne délégation aux communes l'exercice du droit de préemption en vue de réaliser les actions ou opérations d'intérêt communal sur les zones U et AU à l'exception des zones citées cidessous pour lesquelles elle conserve la jouissance de l'exercice du
Droit de préemption urbain
sur les zones à vocation économique ou artisanale identifiées sous l'intitulé Ue et AUe dans le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Bléneau, Uia et AUi dans le PLUi du Toucycois, Ud et AUe dans le
Plan local d'urbanisme intercommunal
de la Puisaye Nivernaise Ue et AUe dans le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Saint-Fargeau, Ue dans le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Druyes-les-Belles Fontaines, Ue dans le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Ouanne Ue dans le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Ronchères Ue dans le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Rogny-les-Sept-Écluses, Ue dans le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Mézilles Ue dans le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Migé, Ue dans le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Merry-Sec, Ue dans le POS de Villeneuve-les-Genêts Ue dans le POS de Champignelles Ue dans le POS de Saints-en-Puisaye Uc, Ac, Ne et AUc dans les
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune nouvelle de Charny-Orée-de-Puisaye La délibération du conseil communautaire ainsi que le plan délimitant le périmètre du
Droit de préemption urbain
peuvent être consultés au siège de la communauté de communes et dans les mairies concernées aux jours et heures habituels d'ouverture. (Cette annonce annule et remplace celle publiée le 31 août).