Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Campbon

2025, Le président de la communauté de communes a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur l'élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. intercommunal et sur la mise à jour du zonage d'assainissement collectif et non collectif d'Estuaire et Sillon.
L'enquête publique unique se déroulera du lundi 25 août 2025 à 9 h 00 au vendredi 26 septembre 2025 à 12 h 00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le dossier d'enquête publique sera consultable au siège de la communauté de communes, 2, boulevard de la Loire à Savenay, dans les mairies des 11 communes concernées (voir arrêté d'enquête), et sur le site internet http://www.registre-numerique.fr/plui-assainissement-estuaire-sillon Le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres d'enquête ouverts à la communauté de communes et dans les 11 communes concernées, sur le registre numérique accessible à l'adresse https://www.registre-numerique.fr/plui-assainissement-estuaire-sillon par courrier électronique à l'adresse de messagerie suivante : plui-assainissement-estuaire-sillon@mail.registre-numerique.fr par voie postale, par courrier envoyé à M. le Président de la commission d'enquête, à l'adresse suivante : 2, boulevard de la Loire, 44260 Savenay.
M. Didier Vilain, président de la commission d'enquête, M. Pascal Drean et M. Jean Christophe Roger, commissaires désignés par le tribunal administratif de Nantes, assureront les permanences suivantes : lundi 25 août, 9 h 00/12 h 00, mairie de Savenay, mardi 26 août, 9 h 00/12 h 00, mairie du Temple-de-Bretagne, mercredi 27 août, 14 h 00/17 h 00, mairie de Bouée, vendredi 29 août, 14 h 00/17 h 00, mairie de Prinquiau, samedi 30 août, 9 h 00/12 h 00, mairie de Campbon, mardi 2 septembre, 9 h 00/12 h 00, mairie de Cordemais, jeudi 4 septembre, 14 h 00/17 h 00, mairie de Malville, vendredi 5 septembre, 9 h 00/12 h 00, Saint-Étienne-de-Montluc, salle des loisirs (rue Aristide-Briand), mercredi 10 septembre, 14 h 00/17 h 00, mairie de La Chapelle-Launay, samedi 13 septembre, 9 h 00/12 h 00, mairie de Savenay, mardi 16 septembre, 9 h 00/12 h 00, mairie de Campbon, jeudi 18 septembre, 9 h 00/12 h 00, Saint-Étienne-de-Montluc, salle des loisirs (rue Aristide-Briand), vendredi 19 septembre, 14 h 00/17 h 00, mairie de Lavau-sur-Loire, samedi 20 septembre, 9 h 00/12 h 00, mairie de Quilly, mardi 23 septembre, 9 h 00/12 h 00, mairie de Prinquiau, vendredi 26 septembre, 9 h 00/12 h 00, mairie de Savenay. À l'issue de l'enquête, le Conseil communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation du PLUi et du zonage d'assainissement éventuellement modifiés pour tenir compte des avis, observations du public et du rapport de la commission d'enquête.
Pour toute information, vous pouvez contacter le service urbanisme : plui@estuaire-sillon.fr.