NORDSEM

Fourmies

de la ZAC de l'écoquartier des Verreries avait fait l'objet d'un avis avec recommandations de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) de la région Hauts-de-France réunie le 12 mars 2019 (avis N° 2018-3150) .
Le dossier d'évaluation environnementale a donc été mis à jour au stade 'réalisation' en réponse aux recommandations précédemment formulées par la MRAe et notamment dans le respect : Des Articles L.122-1 à L.122-3-3 du Code de l'Environnement (Législation relative aux études d'impacts des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements) ; Des Articles R.122-1 à 15 du Code de l'Environnement (Réglementation relative aux études d'impacts des projets de travaux, D'ouvrages ou d'aménagements).
Ce dossier mis à jour tiendra lieu de dossier d'évaluation des Incidences NATURA 2000, conformément aux articles L.414-4 et R.414.19 à R.414.-24 du Code de l'Environnement.
Il a été transmis le 27/09/2023 et l'avis de la MRAe n°2023-7488 rendu le 24 novembre 2023 actualise le précédent avis.
Suite à ce dernier avis, un mémoire en réponse a été envoyé le 11 février 2025 pour apporter des précisions aux recommandations énoncées par l'autorité environnementale.
Dans ce cadre, avant de présenter en conseil le dossier de réalisation, la commune de Fourmies organise une participation du public par voie électronique relative au projet d'aménagement de la ZAC des VERRERIES rue des Verreries à Fourmies (59610) présenté par la SAEML NORDSEM. La participation du public par voie électronique se déroule pendant 30 jours du 25/08/2025 au 23/09/2025 inclus.
Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public via le site internet de la commune de FOURMIES : https://www.fourmies.fr/ et via le site internet de l'Etat : http://www.nord.gouv.fr/Publications/Publications-legales ou directement sur le lien suivant : https://participation.proxiterritoires.fr/zac-ecoquartier-des-verreries Le dossier comprend les documents suivants : le dossier de création de la ZAC dont l'évaluation environnementale mise à jour ; le bilan de la procédure de concertation ainsi que la synthèse des observations et propositions formulées par le public ; les avis de l'autorité environnementale la Mission régionale de l'autorité environnementale émis sur l'étude d'impact ; le mémoire en réponse de NordSEM au dernier avis de la MRAE.
Sur demande, ces documents peuvent être mis en consultation sur support papier.
Pour ce faire, la demande doit être effectuée en mairie sise à Fourmies Pl. de Verdun, 59610 Fourmies qui vous contactera pour convenir d'un rendez-vous, au plus tard le 4e jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation.
Les documents sont mis à disposition du demandeur à la mairie, aux heures qui lui sont indiquées au moment de sa demande.
Cette mise à disposition intervient au plus tard le 2e jour ouvré suivant celui de sa demande.
Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation soit sur le registre dématérialisé prévu à cet effet sur le lien suivant : https://participation.proxiterritoires.fr/zac-ecoquartier-des-verreries; soit par courriel à l'adresse suivante : zac-ecoquartier-des-verreries@mail.proxiterritoires.fr. Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la participation à l'adresse internet susmentionnée.
Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le 23/09/2025 ne sont pas prises en considération.
Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par courrier postal à l'adresse suivante : Hôtel de Ville Pl. de Verdun, 59610 FOURMIES ou par voie électronique à l'adresse suivante : rev3@fourmies.fr Deux permanences avec la présence du responsable d'opérations du projet seront organisées, en mairie de FOURMIES, pendant la durée de la participation aux dates suivantes : 02/09/2025 de 10h00 à 12h00 ; 18/09/2025 de 10h00 à 12h00 .
Au terme de la participation, le dossier de réalisation de la ZAC ne peut être présenté en conseil municipal avant l'expiration du délai permettant la prise en considération des observations et des propositions du public.
Ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de la clôture de la participation.
Le conseil municipal de Fourmies est compétent pour approuver le dossier de réalisation de la ZAC. À partir de la publication de cette délibération et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que les motifs de la décision seront consultables sur le site internet de Fourmies : http://www.fourmies.fr.