SYND MIXTE SCOT PROVENCE MEDITERRANEE
Bandol
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Avis d'enquête publique
Dénomination : SYNDICAT MIXTE Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. PROVENCE MEDITERRANEE. Siren : 258302843. AVIS DE MISE A DISPOSITION Le Syndicat Mixte SCoT Provence Mediterranée est chargé d'élaborer et suivre le Schéma de Cohérence Territoriale, document de planification qui fixe sur son périmètre les objectifs d'un développement ...
harmonieux assurant la cohérence et la complémentarité des politiques publiques d'urbanisme, Entre, d'une part, les activités économiques, l'offre de logements, l'implantation des grands équipements et l'organisation des mobilités ; et d'autre part, les transitions écologique et énergétique, la lutte contre l'étalement urbain, la lutte contre le réchauffement climatique, le développement des énergies renouvelables, la prévention des risques la préservation et la valorisation de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages.
Le 27 juin 2025, le Syndicat mixte, en application de l'article L 143-28 du Code de l'Urbanisme a analysé les résultats de l'application du SCoT approuvé le 6 septembre 2019 et a décidé de son maintien en vigueur jusqu'à l'aboutissement de sa révision générale en cours.
La délibération correspondante ainsi que son annexe sont téléchargeables sur le site internet du SCoT : http://www.scot-pm.com.
Elles sont également affichées pendant un mois à compter du 11 août 2025, au siège du Syndicat Mixte, localisé à Toulon, dans l'Hôtel de la Métropole situé au 107, boulevard Henri Fabre, et aux lieux habituels d'affichage dans les 32 communes et 4 communautés membres du Syndicat : Communauté de Communes Méditerranée Porte-des-Maures, Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau, Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume, Métropole Toulon Provence Méditerranée, Bandol, Belgentier, Bormes les Mimosas, Carqueiranne, Collobrières, Cuers, Evenos, Hyères, La Cadière d'Azur, La Crau, La Farlède, La Garde, La Londe-les-Maures, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Le Castellet, Le Lavandou, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Riboux, Saint-Mandrier-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, Saint-Cyr-sur-Mer, Signes, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon.
Pour toute information complémentaire : 04.94.05.35.22. .