COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Dunkerque
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DUNKERQUE / PETITE-SYNTHE TRANSFERT D'OFFICE DE VOIRIE Par arrête en date du 17 juillet 2025, le Président de la communauté urbaine de Dunkerque a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet du transfert d'office dans le domaine public communautaire de ...
la parcelle suivante : DUNKERQUE (59640) : Impasse Depuydt 460 AE n° 173. À cet effet a été désigné Monsieur Jean-Michel ROPITAL, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du 19 septembre 2025 au 3 octobre 2025 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le public pourra prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe (1 rue de la Concorde 59640 DUNKERQUE), à l'hôtel de Ville de Dunkerque (Place Charles Valentin 59140 DUNKERQUE), et au siège de la communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1) et consigner ses observations sur un registre à la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe, aux jours et heures d'ouverture habituels.
Le dossier est également consultable sur les sites internet de la ville de DUNKERQUE http://www.ville-dunkerque.fr et de la communauté urbaine de Dunkerque http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr.
Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe : le vendredi 19 septembre 2025 de 9H00 à 12H00 (ouverture de l'enquête), le mardi 23 septembre 2025 de 14H00 à 17H00, le jeudi 25 septembre 2025 de 9H00 à 12H00, le vendredi 3 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture).
Les observations et propositions peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente « Enquête publique Ne pas ouvrir » au siège de l'enquête : Monsieur le commissaire enquêteur « Enquête Publique transfert d'office Impasse Depuydt à DUNKERQUE/PETITE-SYNTHE » Communauté urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1 ou par courriel à la communauté urbaine de Dunkerque : dafp@cud.fr (préciser dans l'objet du mail « Enquête Publique transfert d'office Impasse Depuydt à DUNKERQUE/PETITE-SYNTHE») Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de l'enquête publique à savoir le vendredi 3 octobre 2025 à 17h00.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de quartier de Petite-Synthe siège de l'enquête, à la communauté urbaine de Dunkerque ainsi qu'à l'Hôtel de Ville de Dunkerque et publiés sur le site internet de la communauté urbaine de Dunkerque et de la Ville de Dunkerque, afin d'y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur l'approbation du transfert d'office..