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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Bergholtz
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE GUEBWILLER Enquête publique relative au projet de modification n°2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Buhl Par arrêté du 4 septembre 2025, le President de la Communauté de Communes a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Buhl, ...
Destiné à modifier l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur NSC Schlumberger, ajouter une orientation d'aménagement et de programmation sur le site de l'ancien Crédit Mutuel et modifier l'annexe du règlement portant sur les obligations de stationnement.
A cet effet, M. Richard Horn, ingénieur principal à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L'enquête publique se déroulera durant 16 jours consécutifs au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Buhl du jeudi 25 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 12h.
Le commissaire enquêteur recevra le public : Le jeudi 25 septembre de 8h30 à 10h30 à la mairie de Buhl Le vendredi 3 octobre de 10h à 12h à la mairie de Buhl Le vendredi 10 octobre de 10h à 12h au Siège de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller Le maître d'ouvrage du projet est la Communauté de Communes.
Au terme de l'enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°2 du PLU de Buhl.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier sont consultables au siège de la Communauté de Communes et en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur les sites internet des deux collectivités.
Les observations sur le projet pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Buhl.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré Nous, BP 80114 68502 Guebwiller Cedex ou par courrier électronique à l'adresse urbanisme@cc-guebwiller.fr Enfin, un formulaire électronique sera mis à disposition sur le site internet de la Communauté de Communes.
Un accès au dossier d'enquête est également assuré sur des postes informatiques mis à disposition au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Buhl aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.
Est également consultable, dans le cadre de l'enquête publique, la décision de l'autorité environnementale de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale, ainsi que la note établie au titre de l'article R123-8 du code de l'environnement.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Président son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d'ouverture des bureaux de la Communauté de Communes, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique ainsi que sur le site http://www.cc-guebwiller.fr.