Avis de mise à disposition du public

Oissery

siège social est situe au 02 rue des Fontaines à OGNES (60440) , A déposé le 10 janvier 2025 et complété le 28 mai 2025 un dossier de demande d'enregistrement au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) relatif à l'augmentation d'activité d'une unité de méthanisation au Lieu-dit Remise de la Hache, à OISSERY (77 178).
Un exemplaire du dossier complet et régulier de la demande précitée sera mis à disposition, aux jours et heures d'ouverture de la mairie de OISSERY, du 29 septembre au 27 octobre 2025 inclus.
Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l'État en Seineet Marne à l'adresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actionsde-l-Etat/Environnement-et-cadre-de-vie/ ICPE-carrieres/ Enregistrement Le public peut consigner ses observations et propositions, pendant toute la durée de la consultation du public : sur un registre ouvert à la mairie de Oissery, par courrier, à l'Unité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT située au 14, rue de l'Alu minium à Savigny-le-Temple (77547) par messagerie électronique à l'adresse générique de l'unité départementale de Seineet Marne de la DRIEAT d'Île de France : ud77. drieat-consultation@developpement-durable.gouv.fr Les autorités compétentes pour prendre la décision d'enregistrement sont les Préfets de Seine-et Marne et de l'Oise.
L'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 (Installation de méthanisation) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ou d'un arrêté de refus.
Le présent avis de consultation du public, ainsi que l'arrêté préfectoral n° 2025/DRIEAT/ UD77/134 du 2 septembre 2025 portant mise à disposition du public du dossier déposé par la société VALOIS GREEN GAZ sont publiés sur le site internet des services de l'État en Seine-et-Marne à l'adresse : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-cadrede-vie/ICPE-carrieres/ Information-du -public 14 rue de l'Aluminium 77547 SAVIGNY-LE-TEMPLE CEDEX Accueil téléphonique : 01 64 10 53 53 http://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr.