Demande de déclaration d'intérêt général

Ambrières-les-Vallées

par la communauté de communes du bocage mayennais dans le cadre du projet de restauration et d'entretien des milieux aquatiques sur le bassin de la Colmont, est ouverte du lundi 16 octobre, 9 h 00 au mer credi 15 novembre 2017, 17 h 30 inclus, soit 31 jours consécutifs.
Les décisions inter-préfectorales susceptibles d'être adoptées au terme de l'enquête publique sont une déclaration d'intérêt général et une autorisation au titre des installations, ouvrages, travaux ou activités en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement, qui peut, le cas échéant, être assortie de prescriptions spécifiques, ou un refus motivé.
Les pièces du dossier d'enquête publique, ainsi qu'un registre d'enquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies de Gorron et Fougerolles-du-Plessis pendant la durée de l'enquête. À titre indicatif, les horaires des mairies où le dossier sur support papier et un registre seront accessibles au public sont les suivants : mairie de Gorron (place de la Mairie, 53120 Gorron) : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 h 30 à 12 h 00, à l'exception des samedis 28 octobre, 4 et 11 novembre 2017 (fermée).
Mairie de Fougerolles-du-Plessis : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et le mardi et vendredi de 13 h 30 à 16 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, fermée au public les lundi, mercredi et jeudi après midi.
En outre, le dossier de l'enquête pourra être consulté sur un poste informatique à disposition du public à la préfecture de la Mayenne (46, rue Mazagran, 53000 Laval), du lundi au vendredi de 9h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance selon ces modalités et formuler ses observations : soit en les consignant directement sur les registres d'enquête à disposition du public, soit en les adressant par écrit à la mairie de Gorron, siège de l'enquête, à l'attention de M. le Commissaire enquêteur (enquête publique CTMA Colmont), place de la Mairie, BP 65, 53120 Gorron, qui les annexera au registre, soit, par voie électronique à l'adresse suivante pref-enquetes-publiquesenvironnement@mayenne.gouv.fr en précisant en objet «enquête publique CTMA Colmont».
Il est précisé qu'afin de ne pas créer d'incident informatique, la taille des pièces jointes ne pourra excéder 5 Méga octets, si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents.
M. Loïc Blanche, capitaine sapeurs pompiers désigné commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de Gorron : le lundi 16 octobre 2017, de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 15 novembre 2017, de 14 h 30 à 17 h 30, et de Fougerolles-du-Plessis : le samedi 21 octobre 2017, de 9 h 00 à 12 h 00, et le mardi 7 novembre 2017, de 13 h 30 à 16 h 00.
Le dossier d'enquête sera consultable sur le site internet des services de l'État en Mayenne http://www.mayenne.gouv.fr rubrique «Accueil, Politiques publiques, Environnement, eau et biodiversité, Enquêtes publiques hors ICPE, Loi sur l'eau, Restauration et entretien des milieux aquatiques sur la Colmont et ses affluents ») et y sera maintenu pendant toute la durée de l'enquête.
Les observations et propositions effectuées par courrier électronique seront accessibles sur le même site internet, même rubrique.
Toute information concernant le dossier d'enquête peut être demandée auprès de la communauté de communes du bocage mayennais (1, Grande-Rue, 53120 Gorron, tél. 02 43 08 47 47).
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture d'enquête publique ou pendant celle-ci en s'adressant au préfet de la Mayenne. À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles sur le site internet des services de l'État http://www.mayenne.gouv.fr http://www.manche.gouv.fr http://www.orne.gouv.fr) ainsi qu'en mairies de Gorron et de Fougerolles du-Plessis, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Il sera par ailleurs possible d'en obtenir communication en s'adressant à la préfecture de la Mayenne..