COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE

Daumazan-sur-Arize

à une enquête publique sur le territoire de la commune de Daumazan-sur-Arize, En vue de l'abrogation du plan d'alignement de la route départementale n°19a, pendant une durée de quinze (15) jours consécutifs : du 29 septembre 2025 au 13 octobre 2025 inclus.
Le projet d'abrogation est principalement motivé par l'ancienneté de ce plan d'alignement, l'absence de besoin réel d'élargissement de la voie et l'existence d'une solution palliative à l'objet du plan.
Consultation du dossier, observations et propositions du public : Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Daumazan-sur-Arize : du lundi au vendredi (sauf le mercredi), de 9 heures à 12 heures.
Les pièces du dossier seront également consultables sur le site Internet du Département de l'Ariège, à l'adresse suivante : https://ariege.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d'enquête.
Le public pourra également adresser ses observations, propositions ou contre-propositions écrites au commissaire enquêteur avant la clôture de l'enquête, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Mairie de Daumazan-sur-Arize A l'attention de Madame le commissaire enquêteur, 1 place du Dôme 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZE Et par courriel à l'adresse suivante : enquete_daumazan.drd@ariege.fr Permanence du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Daumazan-sur-Arize, à l'adresse ci-dessus mentionnée, pour recevoir ses observations écrites ou orales, les jours suivants : Mardi 7 octobre 2025, de 9 heures à 12 heures et Lundi 13 octobre 2025, de 9 heures à 12 heures.
Conclusions et avis du commissaire enquêteur : A l'issue de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un (1) mois pour transmettre à Madame la Présidente du Conseil départemental de l'Ariège le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
A réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil départemental de l'Ariège délibèrera sur le devenir du plan d'alignement de la route départementale n°19a dans un délai de quatre (4) mois. 3725-01/1308.